syndicat des copropriétaires de la Résidence Contades, 4-5, rue des Arquebusiers à Strasbourg (Bas-Rhin), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat force ouvrière des hôtels, cafés, restaurants, collectivités et du tourisme

syndicat CFDT de Quimper, de la SCP Monod et Colin, avocat de la société Livbag, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

Ernest X..., demeurant à Lisieux (Calvados), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

professionnelle malgré interdiction, détournement de gages et abus de biens sociaux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 00-40.520 et n° H 00-41.291 à Y 00-41.306 ; Sur le moyen unique : Attendu

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 26 mai 1992), que M.

l'avocat général LE DIMNA ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 26 avril 2016, préscrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

l'organisation du débat contradictoire du 17 décembre 1998, exigé par l'article 145-1 du Code de procédure pénale, Danny Y... n'avait plus d'avocat ; qu'il ne pouvait, en conséquence, y avoir de convocation

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon la procédure, que M.

Michel Y..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Info New Tec, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

2°/ à l'AGS Unedic CGEA Ile-de-France-Ouest, dont le siège est130 rue Victor Hugo, 92309 Levallois-Perret, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

chambre, en date du 13 mars 1996 qui dans les poursuites suivies contre Paul Z... du chef de violences, a déclaré sa constitution de partie civile irrecevable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 mars 1992), que la société Garon, aux droits de la société

D..., a fait l'objet, le 7 octobre 2010, d'une convocation par officier de police judiciaire l'invitant à comparaître devant le tribunal correctionnel pour y répondre d'un fait de vol de 1 950 euros survenu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence