, qu'il était resté avec Didier Z... quelques minutes jusqu'à l'arrivée de la camionnette ; qu'il ne mentionnait pas la présence de Jean-Luc A... ; que Cédric Y..., dans ses différentes versions a confirmé

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 1990, qui, pour coups ou violences volontaires à l'aide ou la menace d'une arme, l'a condamné à 10 mois

Eric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de PARIS, en date du 27 novembre 1998, qui, dans l'information suivie contre eux notamment des chefs d'escroqueries, escroqueries aggravées, faux et usage

a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel du magistrat instructeur prononcé au profit de Jérémy Y...

portés sur Giovanni X... par le capitaine Y... l'ont été alors que ce dernier se trouvait en état de légitime défense ; qu'il échet en conséquence d'infirmer la décision déférée et de relaxer Jean-Patrice

Mme [AX], qui est intimidante, imprévisible, « très envahissante au niveau sonore » ; - Mme [H] [ZR], psychologue, a démissionné pour aller travailler dans un autre centre d'information, déclare qu'elle

John, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 25 avril 2006, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'infractions à la législation sur

que ces magistrats ont participé au délibéré et que la Cour était composée " lors du prononcé du délibéré " de Monsieur Fey, président, et de Messieurs Mauri et Ros, conseillers ; " alors que les décisions

Walid X..., à l'origine de l'instruction menée contre lui, la chambre de l'instruction, qui a ordonné, par décision du 1er mars 2017, un supplément d'information aux fins de communication et de versement

de la déclaration de rechute et de sa prise en charge, a contesté l'opposabilité de cette décision ; que l'arrêt attaqué (Dijon, 18 février 2003) a accueilli son recours ; Sur le premier moyen :

10 du code pénal en ce qui concerne le recel, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

a rejeté la demande de complément d'information sollicitée par Jacques X..., confirmé le jugement entrepris sur la déclaration de culpabilité et ses dispositions relatives à l'action civile, prononcé

Franchiseur SA conforte ainsi les présomptions selon lesquelles la société Alain X...

Franchiseur SA conforte ainsi les présomptions selon lesquelles la société Alain X...

Franchiseur SA conforte ainsi les présomptions selon lesquelles la société Alain X...

Franchiseur SA conforte ainsi les présomptions selon lesquelles la société Alain X...

a confirmé le jugement entrepris sur la qualification des faits, la culpabilité, la peine d'emprisonnement avec sursis et la publication de la décision, ensemble a condamné le prévenu à une amende de

sa pension le jour du virement pour la remettre à Chaouki X... et qu'il avait été frappé sur l'ensemble du corps par ce dernier qui lui avait aussi donné des coups de poing et de pieds ; "alors que

a rejeté le moyen de nullité de Michel X... tiré de la nullité de l'ordonnance du 21 février 2003 portant exécution de l'ordonnance de prise de corps du 19 mars 2002 ; "aux motifs que, "l'erreur de

]         ; qu'or ce relevé d'information est prévu par l'article 12 de l'annexe à l'article A.121-1 du code des assurances selon lequel l'assureur délivre à l'assuré un relevé d'information lorsque le