garantir des dommages survenus dans sa maison d'habitation et de lui accorder la garantie "défense et recours" encore stipulée au contrat d'assurance ; qu'elle a, en outre, sollicité la désignation d'un expert

peut résulter d'un surrégime ou d'une crispation sur le levier de vitesse ; que toutefois le calcul de l'expert ne se heurte à aucune incohérence ou impossibilité et que l'excès de vitesse qui résulte

L'expert constate, par ailleurs, que cette terrasse, qui a pu être étendue de 0, 90 m au sud-ouest, a été augmentée de 10, 92 m2 au nord-est.

limitrophe dont elle est propriétaire, la société Les Grands Magasins, après expertise, a assigné les sociétés devant un tribunal de grande instance en vue d'obtenir réparation; qu'un jugement a déclaré

celle-ci avait commandée à la société Golfe bureautique conseil (société GBC) ; que la société Mas et Maurin, estimant que le matériel ne lui donnait pas satisfaction, a, après dépôt du rapport de l'expert

en liquidation des biens par jugement du 8 octobre 1982 qui a désigné Me D... en qualité de syndic ; Que dès lors le pourvoi formé le 23 mars 1989 par déclaration de Me Z... avoué à la cour d'appel

du plaignant et de son père, avait communiqué au juge des documents dans lesquels il divulguait tous les renseignements comptables et fiscaux les intéressant ; que, dans la note sur le rapport de l'expert

représente la valeur totale de ces trois éléments ; qu'en l'espèce, la méthode de calcul préconisée par l'expert X... se transcrit en termes mathématiques par la formule T = K/H, T étant la valeur

de prêt d'une somme d'argent peut prévoir que la défaillance de l'emprunteur non-commerçant entraînera la déchéance du terme ou l'exigibilité anticipée du prêt, celle-ci ne peut, sauf disposition expresse

553, 558, 559, 562 et 593 du code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que la Cour, bien que Michel X... n'ait été ni présent ni représenté, a déclaré

par l'assuré des modifications apportées au véhicule assuré, déclaré par M.

, il ressort des investigations que le déroulement de la soirée du 31 janvier 1994 était conforme aux dires de la victime ; que, si l'expert psychologue écrit, dans son rapport, que les déclarations de

La société Vision patrimoine et croissance fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable en ses demandes, alors « que les créances détenues par le cédant d'une branche d'activité, dériveraient-elles

violation des articles 121-3 du Code pénal, L. 121-1 et L. 213-1 du Code de la consommation, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

[M] font grief à l'arrêt de les déclarer irrecevables en leurs actions dirigées contre la société In Extenso et MM.

des personnes, et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs adoptés que le prévenu n'a pas d'explications à fournir sur les écarts de mesure constatés par la DRIRE entre le 4 et le 24 août 1998 ; que l'expert

, société Madinina Kaz , société 2P2M International et société Burotik Express ; qu'il a été établi par l'enquête que M.

[U] a déclaré sa créance qui a été contestée. 5. L'expert a déposé son rapport le 4 avril 2019. 6. Par une ordonnance du 11 juin 2019, le juge-commissaire a sursis à statuer et a invité M.

. et l'a condamné à la peine de 2 ans d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé l'annulation de son permis de conduire et, sur les intérêts civils, l'a condamné solidairement avec Christian Z..., déclaré

produisait aucun document et ne fournissait aucun élément de comparaison tandis qu'il proposait au contraire dans ses conclusions une évaluation sur la base de la surface de 1582 m calculée par les experts