vices apparents, si tant est que le vice caché ait consisté dans le désordre d'affaissement des planchers, l'arrêt est entaché d'une contradiction de motifs ; qu'en effet, il ne pouvait tout à la fois déclarer

et ses conseils, en présence d'un huissier, contenait de fausses allégations, le redressement fiscal pour l'année 1987 à lui notifié au mois de décembre 1990 se fondait faussement sur l'absence de déclaration

le propriétaire d'un tracteur muni d'une fourche élévatrice et son assureur à indemniser la victime de la chute d'une porte, maintenue par la seule fourche, a retenu qu'il importe peu, pour que l'implication

de cet article, qui aurait permis au prévenu de soulever devant le tribunal, conformément à l'article 385, alinéa 3, du Code de procédure pénale, les moyens de nullité qu'il a invoqués, doit être déclarée

Y... et dit que ce dernier a droit à l'indemnisation totale de son préjudice, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se fondant d'un côté, pour caractériser l'implication de son véhicule, sur la déclaration

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-7, 313-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

en ses trois branches : Attendu que la Compagnie générale de location fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, d'une part, que constitue une décision implicite

immobilier de France Pyrénées (CIFP) a consenti aux époux X... deux prêts immobiliers ; qu'à la suite d'incidents de paiement, il a été procédé à la vente de l'immeuble construit ; que le CIFP, ayant été déclaré

"en ce que l'arrêt attaqué, pour confirmer la décision de relaxe, retient qu'à défaut de preuve de la signification de la décision du 5 octobre 1990 à la prévenue avant le mois de mai 1991 où elle déclare

, L. 121-2 du Code des assurances, 405 de l'ancien Code pénal, 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

titre exécutoire émis contre elle par le SMICVAL ; que celui-ci a soulevé une exception d'incompétence au profit de la juridiction administrative ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de déclarer

titre exécutoire émis contre elle par le SMICVAL ; que celui-ci a soulevé une exception d'incompétence au profit de la juridiction administrative ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de déclarer

d'en déterminer le contenu, en violation, respectivement, de l'article 1382 du Code civil et de l'article 1134 du même Code ; 2 / selon le deuxième moyen, d'une part, qu'en affirmant de manière implicite

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

impute à un salarié, ne peut être admis à la rapporter par des documents établis à son initiative et hors de toute contradiction dans le cadre d'une enquête interne ; que la cour d'appel qui, pour déclarer

être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-27, 222-29 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que Robert X... a été déclaré

G... quant à l'implication de M. L...

violation des articles 502, 509 et 593 du Code de procédure pénale, 1134 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré