M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me HEMERY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Mojtaba, contre l'arrêt

L... le 12 décembre 2005 en qualité de directeur général délégué ; que les parties se sont accordées par avenant du 1er janvier 2006 sur la stipulation d'une clause de non-concurrence ; qu'ayant été licencié

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 109 F-D Pourvoi n° U 16-21.517 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

pourvoi formé par : - X...

le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de Me HEMERY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE QUALIGEST

sur le pourvoi formé par : - X...

CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

du centre hospitalier universitaire de Montpellier - La Colombière, dont le siège est [...] , 2°/ au procureur général près la cour d'Appel de Montpellier, domicilié en son parquet général, 1 rue Foch

E..., directeur général adjoint de la SA Constructions Industrielles Méditerranée, bénéficiait aux termes d'un document du 4 mai 2000 versé au dossier, d'une délégation de pouvoirs aux fins de « mettre

Le demandeur au pourvoi n° J 18-16.663 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur les pourvois formés par :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

d'appréciation quant au prononcé d'une mesure de remise en état ou de démolition ou non conforme et en l'espèce, le tribunal correctionnel avait déclaré M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

le rapport de M. le conseiller BERAUDO, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

sur le pourvoi formé par : -X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace fait grief au jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -