au salarié diverses sommes à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité conventionnelle de licenciement et de rappel d'indemnité de congés payés, alors, selon le moyen

que, pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'un complément d'indemnité, le conseil de prud'hommes énonce que le mode de calcul de l'indemnité de licenciement utilisé par l'employeur est largement

Mac Z... un solde d'indemnité de préavis outre les congés payés afférents et une indemnité conventionnelle de licenciement avec intérêts légaux à compter des demandes, ainsi qu'une indemnité pour licenciement

a violé les articles L. 122-40 et suivants et L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 / que la lettre de licenciement du 17 octobre 1997 indiquait que le licenciement était prononcé pour insuffisance professionnelle

abusif et de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, que les juges du fond sont liés par

une indemnité d'un montant inférieur calculée selon la convention collective départementale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli favorablement la demande du salarié, alors

personnel des banques au motif des détournements de fonds commis au préjudice de son employeur ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de diverses indemnités au titre de

conventionnelle de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, et de le débouter de ses demandes à ce titre, alors « que la cour d'appel qui n'est saisie d'aucun

ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a, pour fixer le solde de l'indemnité conventionnelle de licenciement, compris dans la base de calcul l'indemnité compensatrice de congés payés, l'arrêt rendu le

demande en paiement d'un complément d'indemnité de licenciement, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de celui-ci faisant valoir que ce complément lui était dû parce qu'il avait travaillé

renonciation à l'indemnité de clientèle la requête introductive d'instance dans laquelle le VRP sollicite le versement de l'indemnité conventionnelle de rupture et ne formule pas de demande au titre de

conventionnelle de licenciement ; Attendu que M.

d'indemnités de rupture, indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, dommages-intérêts pour non remise de l'avenant de l'annexe VII, rappel de salaires jusqu'à l'expiration de la protection

salaire annuel garanti divisé par douze ; Attendu que pour rejeter la demande du salarié pour voir fixer sa créance au titre d'un complément à l'indemnité conventionnelle de licenciement, déclarer

; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen

de l'indemnité conventionnelle de licenciement ; Mais attendu qu'à moins d'établir une fraude de l'employeur ou l'existence d'un vice du consentement, le salarié licencié pour motif économique, qui

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement et de l'avoir condamné à rembourser au Crédit lyonnais la somme de 133 056,73 euros alors

[S] constitue un élément de salaire devant être inclus dans l'assiette de calcul de l'indemnité de licenciement, la cour d'appel a violé les articles L. 7112-3 du code du travail et 44 de la convention

afférents, d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents et d'indemnité conventionnelle de licenciement, l'arrêt rendu le 6 février 2015, entre les parties, par la cour

conventionnelle de licenciement et d'avoir condamné M.