FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société hôtelière et touristique spinalienne, exerçant sous l'enseigne

X... a conclu le 1er octobre 1990 avec la société Golfy un contrat de partenariat qui lui faisait obligation d'enseigner pendant une durée de cinq ans, uniquement dans les golfs franchisés Golfy, selon

X... a été engagé le 1er mars 1978 en qualité d'enseignant par la Direction de l'enseignement catholique (DEC) ; qu'il a exercé son activité en Nouvelle-Calédonie à compter de janvier 1985 ; qu'à sa demande

Sur le moyen unique : Attendu que selon les énonciations de l'arrêt attaqué la société anonyme Centre Nobélia établissement d'enseignement des langues étrangères met à la disposition des entreprises

X... à un élève de l'enseignement technique accueilli en stage de formation obligatoire; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Lons-le-Saunier, 6 juillet 1995) a fait droit au recours de M.

X..., engagé par la chambre de commerce et d'industrie de Rennes le 10 octobre 1995 en qualité de vacataire chargé d'un enseignement à l'Institut de formation commerciale pour la durée de l'année scolaire

Pierre X... a demandé la condamnation de la société Balmain-Vendôme pour contrefaçon ou imitation illicite de marques par utilisation de la dénomination Balmain-Vendôme à titre de nom commercial, d'enseigne

valoir, que, compte tenu de ses méthodes de fabrication et de programmation, la société JVC Vidéo France ne pouvait tirer aucun avantage réel des accords de coopération commerciale conclus pour une durée

R..., du syndicat de l'enseignement privé du Rhône CFDT et de la fédération formation et enseignement privé CFDT, et l'avis de M.

et de l'article L. 420-1 du code de commerce en participant à une entente anticoncurrentielle visant à limiter les importations de farine en sachets entre l'Allemagne et la France, l'infraction ayant duré

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 L'association Organisme de gestion de l'établissement catholique d'enseignement

A..., X... et B... et sollicitant du juge d'instruction l'autorisation de mettre en place un dispositif de sonorisation d'un local privé dans le magasin de vente de téléphones portables d'enseigne « Phone

X..., fonctionnaire de l'Education Nationale a été mis à la disposition, à compter du 1er septembre 1995, de la Fédération générale des Associations départementales des pupilles de l'enseignement public

contrat de travail à temps plein et de la débouter en conséquence de sa demande en paiement d'un rappel de salaire correspondant, alors, selon le moyen : 1°/ que l'absence d'écrit mentionnant la durée

X... a été engagé le 16 juillet 1984 par l'association des parents d'élèves de l'enseignement public de Saint-Denis en qualité d'employé de bibliothèque par contrat de travail à durée indéterminée ; que

le 14 mars 1990, l'O.G.E.C. a fait connaître au salarié qu'il mettait fin aux relations contractuelles ; qu'en soutenant qu'en application du statut de chef d'établissement du second degré de l'enseignement

(Décathlon – surface de vente 4010 m², Joué Club – surface de vente 900 m²) en 2007, l'installation de trois nouvelles enseignes (Boulanger, Cultura, la Halle aux Vêtements) en 2008, de la nouvelle enseigne

suivant : Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que la société Hôtel Central Bastille ne motivait sa demande de résiliation du bail fondée sur l'installation d'une enseigne

X... un contrat de franchise d'une durée de sept ans pour l'exploitation d'un fonds de commerce sous l'enseigne "Shopi", ainsi qu'un contrat d'approvisionnement d'une durée de cinq ans ; qu'après avoir

(société LFLM), qui commercialise sous l'enseigne Phildar du fil à tricoter, des bas, chaussettes, articles de lingerie et pulls, un contrat de franchise en vue de la reprise d'un fonds de commerce sous