de l'intéressé, qu'en 2007, Roger X... était placé à égalité avec quatre opérateurs classés au coefficient 155, qu'en 2008, comme en 2009 et en 2010, trois opérateurs étaient mieux rémunérés que l'aide

, la somme de 4363, 20 € pour 2003, 5804, 50 € pour 2004, 5992, 50 € pour 2005 et 1644, 63 € pour 2006, soit au total la somme de 17 804, 83 € ; que par contre, l'appelant ne justifie pas de frais de bouche

et 2003-2004, le 1er juillet 2005 ; que Mme C..., assistante de la direction du budget du groupe A..., a écrit à M.

;employeur dans son argumentation, à savoir -25% en 2006 et 2007 puis - 34% en 2008 et 2009, étant correctement calculée.

payées du 1er juillet 2008 au 3 décembre 2009.

Z..., Directeur de l'établissement, puis celles prononcées entre 2003 et 2008 par M. A... qui a pris sa suite et celle de 2009 par M.

2008 ; que le salarié ayant été désigné le 2 avril 2009 secrétaire adjoint du CHSCT, la société Clear Channel France lui a notifié, le 7 avril 2009, qu'en application de l'accord du 12 janvier 2006, il

à juillet 2007 ne lui a été remis que le 28 août 2006, qu'aucun programme ne lui a été remis pour la période allant de juillet 2007 à septembre 2008 ; il ajoute qu'il n'a jamais été avisé 7 jours à l'avance

-781 du 3 juillet 2006, des arrêtés du 20 décembre 2002 et du 3 juillet 2006 et de la lettre circulaire de l'ACOSS n° 2007-074, avait compensé la perte du revenu mensuel induite par l'augmentation du salaire

W... est de : 10% au 01 juillet 2003 11% au 01 août 2003 12% au 01 août 2004 13% au 01 août 2005 14% au 01 août 2006 15% au 01 août 2007 16% au 01 août 2008 17% au 01 août 2009 18% au 01 août 2010 19%

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 10-20. 208 et Y 10-20. 209 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués,

X... pour les aimées 2003, 2004, et 2005 sont les suivantes : · 2003 de 318 heures, · 2004 de 525 heures, · 2005 de 219 heures ; qu'en conséquence le conseil dit et juge que Mr.

sommes à titre d'heures supplémentaires pour la période du 13 octobre 2003 au 31 mars 2007, l'arrêt fixe à 25 % le taux de majoration des quatre premières heures effectuées après la 35e heure et à 50

et des heures excédentaires du mois d'octobre 2005 au mois de décembre 2009, l'arrêt rendu le 15 novembre 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Grenoble ; remet, en conséquence, sur ce point

du travail dont la durée est inférieure à six mois ; qu'en jugeant que cette prime, pourtant indépendante du travail effectivement fourni par le salarié, devait être intégrée dans l'assiette de calcul

à l'intérieur du contingent conventionnel (contingent de 195 heures en 2000 et de 130 heures en 2004) les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent conventionnel ouvrant droit un repos compensateur

B... a bénéficié du passage en catégorie B dès le 2 février 2006 et que la conclusion de l'accord en date du 10 Juin 2005 n'a en rien pesé sur son passage en catégorie B, en sorte que la salariée doit

X..., qui avait été engagé le 17 avril 2001 en qualité de conducteur routier par la société Aquitaine route et licencié pour faute grave le 4 mars 2004, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

des droits daté du 23 décembre 2010 » dont il résulte qu'à cette date le salarié avait un droit à récupération d'heures équivalant à 436,14 heures, arrêtées au 1er mai 2008, outre des droits à congés

de 1992 à avril 2006, et inscrit par arrêté préfectoral du 17 novembre 2006 sur la liste des conseillers du salarié ; qu'à la suite d'un retrait de prérogatives attachées à ses fonctions professionnelles