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2 607 résultats pour « embauchage d'employés d'un concurrent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00876

Cassation

21 avril 2010

21 avril 2010

licencié pour motif économique le 3 mars 2005 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes de dommages-intérêts au titre, notamment, de la rupture de son contrat de travail ; Attendu que l'employeur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00181

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

à temps complet, sauf à l'employeur, pour contester utilement cette présomption, de rapporter la preuve, d'une part, que la salariée ne travaillait pas à temps plein et d'autre part, qu

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52de3

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

, ainsi que, pour le compte de ces dernières, l'accomplissement des formalités administratives et des déclarations sociales et fiscales liées à l'emploi de ces travailleurs ; 2° l'embauche de travailleurs

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f10

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

Group du véhicule BMW au bénéfice de Christophe A..., les conditions de son embauche par D...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11126

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Il résulte de cette même attestation que la société Kan Prim a déclaré avoir employé 15 salariés au 31 décembre 2011.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00545

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10656

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

Elles ne donnent donc aucune information fiable sur l'état de la concurrence.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10983

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

l'embauche de l'exposant par la société FAB21, le désengagement antérieur de M.

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CC

comm

6079d3719ba5988459c59465

Cassation

17 avril 1980

17 avril 1980

AGREES, DE SON ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE DIRIGEE CONTRE LE BOULAIRE, COMPTABLE AGREE, SON Y...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00897

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

de Mme Y... en qualité d'assistante commerciale sans qu'il soit démontré par la société AIS que cette embauche ait été précédée de quelque concertation ou consultation que ce soit avec M.

Source officielle
CC

soc

613724c2cd58014677418200

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

Y... et vingt-six autres musiciens permanents employés par l'association Orchestre national d'Ile-de-France ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de rémunération fondée

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soc

61372206cd580146773f99d0

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

; que Mlle Y... avait, elle-même, été précédémment employée par M.

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CC

soc

6137218bcd580146773f4a67

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

", puis commis d'entreprise au coefficient 655, de prétendre au coefficient 745 quand ce coefficient 745 correspond à l'emploi de "chef de chantier 2e échelon", qui "en plus des fonctions du 1er échelon

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CC

cr

61372651cd58014677424a33

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

X... fut chargée de retirer régulièrement des sommes auprès de la poste sans bénéficier de procuration formalisée et suivant un accord avec les préposés de l'établissement bancaire ; que cette embauche

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cr

6079a8999ba5988459c4e2c7

Cassation

2 février 1971

2 février 1971

DES CHEFS DE CORRUPTION D'EMPLOYES ET A DEBOUTE LA PARTIE CIVILE DE SES DEMANDES EN DOMMAGES-INTERETS LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00325

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

, pour exercer les mêmes fonctions, après avoir démissionné et, ce, en violation de la clause de non concurrence qui la lie à son ancien employeur.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00994

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

proposer, par écrit, des offres de reclassement précises, concrètes et personnalisées ; que par suite, manque à son obligation de reclassement l'employeur qui se borne à adresser au salarié la liste des

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soc

613724afcd58014677417889

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles R. 122-3 du code de la sécurité sociale et 4-1-1 du protocole d'accord du 14 mai 1992 ; Attendu que Mme X... a été embauchée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10596

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Y... occupait un emploi autre lors de son embauche par la société D... B... , qui ne précise cependant pas en quoi le profil de son directeur général serait atypique.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00348

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

; Qu'en statuant comme elle a fait, alors que les examens médicaux d'embauche et périodiques auxquels doivent être soumis les salariés concourent à la protection de leur santé et de leur sécurité,

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