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54 913 résultats pour « enquete sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110494

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre, le résultat des expertises éventuellement effectuées, les renseignements qui ont été recueillis dans le cadre de l'enquête

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01243

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

C..., notamment, à la peine de quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve, l'arrêt, après avoir énoncé que dans l'enquête sociale rapide, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00264

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

, DU 4 MARS 2020 La société JUL, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], a formé le pourvoi n° Z 18-24.405 contre le jugement rendu le 13 septembre 2018 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110082

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

le patient paraît apte à donner son avis sur la gestion de ses affaires, voire à les conduire lui-même, mais sans doute avec une assistance, voire un contrôle, et le tribunal pourrait diligenter une enquête

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100107

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

été reconnu par ses père et mère et Brenda par son père, le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de GUINGAMP a constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale, ordonné une enquête

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100154

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

" qu'il n'est pas nécessaire voire pertinent d'extraire Valentin de son milieu familial dès lors qu'il est mis en place des activités lui permettant de bénéficier de rééducation et d'espaces de vie sociale

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300158

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

Il résulte par ailleurs du rapport d'enquête sociale qu'il perçoit le RMI depuis janvier 2005 en ayant donné comme domicile l'adresse du logement objet du présent litige. 1.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300110

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

pour agir, ne met pas, contrairement par exemple aux clauses du bail sur l'enquête sociale et le supplément de loyer, en jeu les caractéristiques spécifiques des bailleurs sociaux ; que les textes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300111

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

exemple aux clauses du bail sur l'enquête sociale et le supplément de loyer, en jeu les caractéristiques spécifiques des bailleurs sociaux ; que les textes du code de la consommation doivent s&apos

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101077

Cassation

7 octobre 2015

7 octobre 2015

moment de l'inscription de l'enfant à l'activité trempoline, à ce que la mère soit, comme lui, en mesure d'accompagner l'enfant à cette activité le lundi soir, et non de l'inscrire pour solliciter ensuite

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01184

Cassation

30 septembre 2025

30 septembre 2025

peines d'interdiction professionnelle, l'arrêt attaqué, après avoir rappelé les termes de l'article 132-1 du code pénal, énonce, par des motifs communs à l'ensemble des peines, qu'il ressort du rapport d'enquête

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100588

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

cadre du conflit qui l'oppose à son ex-époux en le poussant à téléphoner à SOS enfants battus pour qu'il dénonce des faits de maltraitance commis à son encontre par son père et sa belle-mère, dont l'enquête

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01687

Cassation

31 mars 2015

31 mars 2015

Liberge ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101534

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

devoirs et respecter les droits de l'autre ; ¿ les résultats des expertises éventuellement ordonnées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant ; ¿ les renseignements recueillis dans les éventuelles enquêtes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100226

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

à l'exploitation de la ferme sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée non seulement par les conclusions d'appel de Monsieur Z..., mais également par les conclusions de la psychologue et de l'enquêtrice

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CC

cr

613725f2cd58014677421c41

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110206

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

ou contre-enquêtes sociales, les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologiques exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre ; que toutefois, il règle les questions qui lui

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100666

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

mineur, l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre, le résultat des expertises éventuellement effectuées, les renseignements recueillis dans une éventuelle enquête

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110840

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

motivation du premier juge sera suivie, dès lors au surplus que l'enfant vit depuis sa naissance avec ses frères et soeurs et qu'il a ses repères dans son environnement actuel et sans qu'il soit ordonné une enquête

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110368

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

mineur, l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre, le résultat des expertises éventuellement effectuées, les renseignements recueillis dans une éventuelle enquête

Source officielle

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