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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110494
9 juin 2021
chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre, le résultat des expertises éventuellement effectuées, les renseignements qui ont été recueillis dans le cadre de l'enquête
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01243
19 juin 2019
C..., notamment, à la peine de quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve, l'arrêt, après avoir énoncé que dans l'enquête sociale rapide, M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00264
4 mars 2020
, DU 4 MARS 2020 La société JUL, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], a formé le pourvoi n° Z 18-24.405 contre le jugement rendu le 13 septembre 2018 par le conseil de prud'hommes
ECLI:FR:CCASS:2021:C110082
27 janvier 2021
le patient paraît apte à donner son avis sur la gestion de ses affaires, voire à les conduire lui-même, mais sans doute avec une assistance, voire un contrôle, et le tribunal pourrait diligenter une enquête
ECLI:FR:CCASS:2012:C100107
1 février 2012
été reconnu par ses père et mère et Brenda par son père, le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de GUINGAMP a constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale, ordonné une enquête
ECLI:FR:CCASS:2014:C100154
12 février 2014
" qu'il n'est pas nécessaire voire pertinent d'extraire Valentin de son milieu familial dès lors qu'il est mis en place des activités lui permettant de bénéficier de rééducation et d'espaces de vie sociale
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300158
1 février 2011
Il résulte par ailleurs du rapport d'enquête sociale qu'il perçoit le RMI depuis janvier 2005 en ayant donné comme domicile l'adresse du logement objet du présent litige. 1.
ECLI:FR:CCASS:2017:C300110
26 janvier 2017
pour agir, ne met pas, contrairement par exemple aux clauses du bail sur l'enquête sociale et le supplément de loyer, en jeu les caractéristiques spécifiques des bailleurs sociaux ; que les textes
ECLI:FR:CCASS:2017:C300111
exemple aux clauses du bail sur l'enquête sociale et le supplément de loyer, en jeu les caractéristiques spécifiques des bailleurs sociaux ; que les textes du code de la consommation doivent s&apos
ECLI:FR:CCASS:2015:C101077
7 octobre 2015
moment de l'inscription de l'enfant à l'activité trempoline, à ce que la mère soit, comme lui, en mesure d'accompagner l'enfant à cette activité le lundi soir, et non de l'inscrire pour solliciter ensuite
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01184
30 septembre 2025
peines d'interdiction professionnelle, l'arrêt attaqué, après avoir rappelé les termes de l'article 132-1 du code pénal, énonce, par des motifs communs à l'ensemble des peines, qu'il ressort du rapport d'enquête
ECLI:FR:CCASS:2015:C100588
28 mai 2015
cadre du conflit qui l'oppose à son ex-époux en le poussant à téléphoner à SOS enfants battus pour qu'il dénonce des faits de maltraitance commis à son encontre par son père et sa belle-mère, dont l'enquête
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01687
31 mars 2015
Liberge ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et
ECLI:FR:CCASS:2014:C101534
18 décembre 2014
devoirs et respecter les droits de l'autre ; ¿ les résultats des expertises éventuellement ordonnées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant ; ¿ les renseignements recueillis dans les éventuelles enquêtes
ECLI:FR:CCASS:2009:C100226
25 février 2009
à l'exploitation de la ferme sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée non seulement par les conclusions d'appel de Monsieur Z..., mais également par les conclusions de la psychologue et de l'enquêtrice
613725f2cd58014677421c41
20 juin 2001
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société
ECLI:FR:CCASS:2016:C110206
11 mai 2016
ou contre-enquêtes sociales, les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologiques exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre ; que toutefois, il règle les questions qui lui
ECLI:FR:CCASS:2018:C100666
27 juin 2018
mineur, l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre, le résultat des expertises éventuellement effectuées, les renseignements recueillis dans une éventuelle enquête
ECLI:FR:CCASS:2021:C110840
17 novembre 2021
motivation du premier juge sera suivie, dès lors au surplus que l'enfant vit depuis sa naissance avec ses frères et soeurs et qu'il a ses repères dans son environnement actuel et sans qu'il soit ordonné une enquête
ECLI:FR:CCASS:2016:C110368
6 juillet 2016
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