AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) SOCAP, dont le siège est ..., représentée

appartenant à la société civile immobilière Beau Soleil étaient à la libre disposition de M.

cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Sécurité incendie (SIA), société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , défenderesse

Ahmed X..., tous deux demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section A), au profit de la société civile immobilière (SCI) Rofiga

, cette société ne fonctionnant plus qu'avec des découverts bancaires ; qu'au moment même où il a cédé le fonds de commerce Z... le 21 novembre 1988, Metzinger a abandonné à Mme X... la gérance officielle

, [R],-[A], devenue société, [T], [R],, [N], [R] et, [K], [R], notaires associés, à ce jour représentée par ses liquidateurs amiables (la société notariale), la société civile immobilière Lou Mazet (la

X..., gérant de la société Le Pigeonneau Craonnais, a été pénalement condamné comme auteur de cet incendie pour complicité de détèrioration grave et dégradation volontaire de biens mobiliers et immobiliers

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 mai 2021), rendu en référé, la société civile immobilière Mabella (la SCI), dont M.

et de gestion des bars et restaurants comme ceux exploités par la SARL, qu'il gérait d'ailleurs d'autres sociétés, qu'il avait seul l'usage de la signature sociale de la caisse et des comptes, qu'il signait

Cabinet Lamy Trager, société anonyme de gérance immobilière, dont le siège social est à Paris (15e), ..., prise elle-même en la personne de son président-directeur général en exercice, demeurant audit

Jean-Yves B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 2000 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), au profit : 1 / de la société civile immobilière Union de gestion immobilière

société en participation (la SEP) ayant pour objet toutes opérations nécessaires pour le financement, l'achat et la revente d'un ensemble immobilier ; que la société OPGI, gérante, apparaissait seule

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacki Dan, société civile particulière

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société civile immobilière Saint-Vincent (la SCI) fait grief

La société, dont les époux [P] étaient les seuls associés, devait se porter acquéreur de biens immobiliers, et Mme [B] s'engageait à rembourser les emprunts contractés par la société pour régler la totalité

[Z] [A], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Lavoisier, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 22 juin 2015 par la cour d'appel de Basse-Terre

, l'arrêt relève que le prévenu a fait consentir par la société Euro Construction à la société Della Rosa, dont il détenait 99 % du capital social, des avances de trésorerie sans aucune contrepartie financière

[W] [H], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Bleu Orage, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

[G], gérant de la société Objectif qualité (la société), s'était porté caution solidaire des engagements de celle-ci auprès de la société Lyonnaise de banque (la banque) ; que cette dernière a consenti

civile immobilière La Serre (la SCI), constituée par elle et M.