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732 résultats pour « injections d'insuline »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00757

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

par la salariée, alors qu'il lui appartenait de dire si, pris dans leur ensemble, les éléments matériellement établis, dont le comportement du chef d'agence dénoncé par la salariée en 2003 et les insultes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10437

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

son service et que [H] est à l'origine de l'altercation qu'elles ont eues ; le grief ainsi énoncé est précis, objectif et vérifiable ; la consommation d'alcool, les violences et insultes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01572

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

par l'employeur à l'encontre des condamnations prononcées au profit du salarié seul intimé, et que l'appel incident de celui-ci n'a pas davantage d'incidence sur la situation de la CGT qui s'était inclinée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01465

Cassation

17 septembre 2014

17 septembre 2014

ET ALORS QUE la faute lourde suppose une intention de nuire à l'employeur ; qu'en retenant que les faits consistant à tenir des propos déplacés sur le site LA POSTE devant des visiteurs, de porter des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100720

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

envisagé, ce qui était de nature à générer des frais importants peu compatibles avec des dons manuels, et retient que le climat de violences entretenu par Mme X... auprès du défunt excluait toute intention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01519

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

surveillance ont notamment pu s'échapper du dortoir, couper l'électricité et effectuer des actes de vandalisme au mépris des règles de sécurité ; que le fait que ces manquements ne soient ni volontaires ni intentionnels

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00035

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Quant aux insultes proférées à l'égard de K... H..., aucune attestation de sa part ne vient l'établir. S'il est également prétendu que le " malaise " au travail du fait de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300982

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Il indique que le substitué par LRAR du 15 novembre 2011 a déclaré lever l'option dans les termes et conditions de la promesse de vente manifestant son intention d'acquérir les biens.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00537

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

Enseignants de Moselle depuis l'arrivée du directeur Monsieur [J], actes de harcèlement répétés de la part de Monsieur [J], directeur, notamment en décembre 2007 lors d'un repas de Noël, insultes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01104

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Pour justifier des insultes et propos dégradants qui ont été tenus, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10313

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[E] [M], en versant aux débats de nombreux courriels du salarié l'agressant et l'insultant ; qu'en refusant de tenir compte de ces mails d'insulte au prétexte que la lettre de licenciement ne mentionnait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01482

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

Mais, sur le premier moyen : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que le harcèlement moral est constitué, indépendamment de l'intention

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00675

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

en déduit l'absence très nette de ressemblance entre le matériel breveté et les machines incriminées ; qu'il retient, en outre, que, si l'opération ainsi pratiquée correspond au but poursuivi par l'invention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00116

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

concernant, des mots manuscrits vexants et dévalorisants laissés par la secrétaire du directeur à son attention, ainsi que la déclaration qu'elle a effectuée auprès de la Halde et de l'inspection

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00829

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

si ces éléments, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral ; que la salariée a produit des courriers ainsi que des attestations établissant les pressions, insultes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02033

Cassation

20 octobre 2009

20 octobre 2009

Conseil des Prud'hommes avoir déposé plainte contre Madame X... pour harcèlement moral, or cette dernière n'a pas informé l'employeur d'une telle plainte et elle na jamais transmis les courriers que l'inspection

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110571

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

les pétales que les tiges et les feuilles, de tailles et de formes différentes, par le choix de proportionner les fleurs de manière prédominante par rapport aux tiges et aux feuilles, par le choix d'incliner

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10683

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Il démontre qu'il a respecté les prescriptions des médecins du travail et de l'inspection du travail, n'a pas manqué à ses obligations en terme de sécurité et qu'au contraire ses choix d'affectation ou

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10821

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

B..., d'origine portugaise comme Mme J..., nie toute insulte à caractère raciste et explique le sentiment d'isolement par le fait que l'atelier repasserie était situé à l'autre extrémité de l'ESAT ; en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00239

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Daniel X..., que l'après-midi, ils ont été l'objet d'insultes de la part de M.

Source officielle

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