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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00757
6 avril 2016
par la salariée, alors qu'il lui appartenait de dire si, pris dans leur ensemble, les éléments matériellement établis, dont le comportement du chef d'agence dénoncé par la salariée en 2003 et les insultes
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10437
26 avril 2017
son service et que [H] est à l'origine de l'altercation qu'elles ont eues ; le grief ainsi énoncé est précis, objectif et vérifiable ; la consommation d'alcool, les violences et insultes
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01572
27 juin 2012
par l'employeur à l'encontre des condamnations prononcées au profit du salarié seul intimé, et que l'appel incident de celui-ci n'a pas davantage d'incidence sur la situation de la CGT qui s'était inclinée
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01465
17 septembre 2014
ET ALORS QUE la faute lourde suppose une intention de nuire à l'employeur ; qu'en retenant que les faits consistant à tenir des propos déplacés sur le site LA POSTE devant des visiteurs, de porter des
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100720
4 juillet 2018
envisagé, ce qui était de nature à générer des frais importants peu compatibles avec des dons manuels, et retient que le climat de violences entretenu par Mme X... auprès du défunt excluait toute intention
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01519
21 septembre 2010
surveillance ont notamment pu s'échapper du dortoir, couper l'électricité et effectuer des actes de vandalisme au mépris des règles de sécurité ; que le fait que ces manquements ne soient ni volontaires ni intentionnels
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00035
15 janvier 2020
Quant aux insultes proférées à l'égard de K... H..., aucune attestation de sa part ne vient l'établir. S'il est également prétendu que le " malaise " au travail du fait de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300982
21 novembre 2019
Il indique que le substitué par LRAR du 15 novembre 2011 a déclaré lever l'option dans les termes et conditions de la promesse de vente manifestant son intention d'acquérir les biens.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00537
22 mars 2017
Enseignants de Moselle depuis l'arrivée du directeur Monsieur [J], actes de harcèlement répétés de la part de Monsieur [J], directeur, notamment en décembre 2007 lors d'un repas de Noël, insultes
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01104
25 novembre 2020
Pour justifier des insultes et propos dégradants qui ont été tenus, M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10313
31 mars 2016
[E] [M], en versant aux débats de nombreux courriels du salarié l'agressant et l'insultant ; qu'en refusant de tenir compte de ces mails d'insulte au prétexte que la lettre de licenciement ne mentionnait
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01482
22 juin 2011
Mais, sur le premier moyen : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que le harcèlement moral est constitué, indépendamment de l'intention
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00675
7 juillet 2015
en déduit l'absence très nette de ressemblance entre le matériel breveté et les machines incriminées ; qu'il retient, en outre, que, si l'opération ainsi pratiquée correspond au but poursuivi par l'invention
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00116
18 janvier 2017
concernant, des mots manuscrits vexants et dévalorisants laissés par la secrétaire du directeur à son attention, ainsi que la déclaration qu'elle a effectuée auprès de la Halde et de l'inspection
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00829
30 avril 2014
si ces éléments, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral ; que la salariée a produit des courriers ainsi que des attestations établissant les pressions, insultes
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02033
20 octobre 2009
Conseil des Prud'hommes avoir déposé plainte contre Madame X... pour harcèlement moral, or cette dernière n'a pas informé l'employeur d'une telle plainte et elle na jamais transmis les courriers que l'inspection
ECLI:FR:CCASS:2017:C110571
20 septembre 2017
les pétales que les tiges et les feuilles, de tailles et de formes différentes, par le choix de proportionner les fleurs de manière prédominante par rapport aux tiges et aux feuilles, par le choix d'incliner
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10683
15 juin 2017
Il démontre qu'il a respecté les prescriptions des médecins du travail et de l'inspection du travail, n'a pas manqué à ses obligations en terme de sécurité et qu'au contraire ses choix d'affectation ou
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10821
6 juillet 2017
B..., d'origine portugaise comme Mme J..., nie toute insulte à caractère raciste et explique le sentiment d'isolement par le fait que l'atelier repasserie était situé à l'autre extrémité de l'ESAT ; en
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00239
7 mars 2018
Daniel X..., que l'après-midi, ils ont été l'objet d'insultes de la part de M.
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