(la société) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 mars 1998 n° 97/22783) d'avoir converti son redressement judiciaire en liquidation judiciaire, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la copie de

(la société) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 mars 1998 n° 97/22770) d'avoir converti son redressement judiciaire en liquidation judiciaire, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la copie de

(la société) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 mars 1998 n° 97/22787) d'avoir converti son redressement judiciaire en liquidation judiciaire, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la copie de

Carnot (la société) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 mars 1998 n° 97/22776) d'avoir converti son redressement judiciaire en liquidation judiciaire, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la copie

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Auteuil construction, anciennement dénommée Constructae, (la société), fait

Y... ont fait opposition à une ordonnance leur faisant injonction de payer une certaine somme à la société Sofinco (la banque) ; que, convoqués à l'audience, ils n'ont pas comparu ; Attendu que pour

Hervé X..., demeurant 58, du Beaumarchais, 93100 Montreuil-sous-Bois, en cassation d'une ordonnance d'injonction de payer rendue le 4 octobre 1996 par le président du tribunal d'instance de Saint-Quentin

. ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué rendu en dernier resort (tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, 30 juin 1987), statuant

X... a fait opposition à cette décision, en invoquant notamment la nullité de la convention ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société fait grief au jugement de prononcer la nullité

X... a fait opposition à cette décision, en invoquant notamment la nullité de la convention ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société fait grief au jugement de prononcer la nullité

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 2.

Bouches-du-Rhône, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le syndicat CGT Forclum PACA a saisi le tribunal d'instance afin, notamment, qu'il soit fait

Faits et procédure 1. Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Toulon, 14 septembre 2018), rendu en dernier ressort, M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 septembre 2022), par acte d'huissier de justice du 28 février 2020, M.

limitée, dont le siège est [...] ), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

attaqué (Versailles, 6 février 1998), que, le 13 juillet 1995, Mlle Y... a signifié à Mme X... un congé fondé sur sa décision de revendre l'appartement qu'elle lui donnait à bail, puis l'a assignée pour faire

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le second moyen, qui est préalable : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance d'injonction de payer attaquée (tribunal