opération économique globale de sorte que la résiliation du contrat de prestation de services, à compter de la date d'ouverture de la procédure collective, à partir de laquelle la Société Novax a été défaillante

dernier ne bénéficiera d'aucune progression de son coefficient ; que la Y... va expliquer cette situation en la ramenant de manière globale – et c'est la faille que met avec pertinence eu exergue l'intimé

Z... tendant à voir ordonner aux intimés de signer l'acte authentique est, en son principe, bien fondée ; qu'il convient néanmoins d'examiner les moyens de nullité du compromis soulevés, paradoxalement

Elles ont donc voulu faire du 31 octobre 2007, la date à partir de laquelle la société AKERYS PROMOTION pourra, si bon lui semble, en cas de défaillance des conditions suspensives, se considérer déliée

d'une société engagent la personne morale à laquelle il appartient : que les appelants ne sont donc pas fondés à soutenir que leur action est recevable des lors que la responsabilité suppose que les intimées

légalement obligatoire malgré les injonctions de l'ARS, des dossiers d'usagers non traités depuis un certain temps, une absence de rangement caractéristique d'une organisation interne totalement défaillante

de son préjudice matériel, subsidiairement une expertise de ce chef, 50. 000 euros en réparation de son préjudice moral et une indemnité de procédure ; que, ainsi que le font valoir à bon droit les intimés

février 2008 , celle-ci bénéficiait de la suspension des poursuites, la SARL Balnéum étant en période d'observation, où d'autre part, la BPO n'a provoqué la déchéance du terme qu'en raison de la défaillance

La SAS Alliance n'a pas apporté à ses motifs une contradiction sérieuse, étant relevé que contrairement à ses dires, l'espèce juridisprudentielle sic citée par les intimés s'applique aux faits de la cause

l'assurance dommages-ouvrage au moment de l'émission de l'offre de prêt, elle n'aurait pas émis d'offre de prêt et le contrat de construction aurait été caduc, de sorte qu'il n'y aurait pas eu de défaillance

Monsieur Z..., ainsi qu'il a été dit précédemment, a constaté lors de sa première visite sur place, que le sous-sol et donc les fondations étaient achevés ; que, contrairement à ce que soutiennent les intimés

B... et par la constitution d'une sûreté réelle sur un bien immobilier appartenant à la société ATAC ; que les deux sociétés et les deux cautions solidaires s'étant révélées défaillantes, la société Financière

d'indemnisation pour manquement de la banque à son obligation de mise en garde et de compensation de cette indemnisation avec la somme due à la banque ; AUX MOTIFS QUE « contrairement à ce que soutient l'intimée

demandent en fait une augmentation du prix de vente au prix fondé sur une perte de chance ; que, cependant, la cour constate que les intimés ont fait le choix de poursuivre la réalisation de la vente

cours de constitution, ainsi que la copie d'un courrier émanant de son notaire, Maître Y..., en date du 17 février 2009, adressé au notaire de la SCI SOGIL, dont la teneur n'est pas contestée par l'intimée

gains attendus, sauf à replacer la société dans une situation qui n'aurait jamais pu exister même en l'absence de manquement à l'obligation de conseil ; qu'en l'espèce, l'intimée

gains attendus, sauf à replacer la société dans une situation qui n'aurait jamais pu exister même en l'absence de manquement à l'obligation de conseil ; qu'en l'espèce, l'intimée

gains attendus, sauf à replacer la société dans une situation qui n'aurait jamais pu exister même en l'absence de manquement à l'obligation de conseil ; qu'en l'espèce, l'intimée

gains attendus, sauf à replacer la société dans une situation qui n'aurait jamais pu exister même en l'absence de manquement à l'obligation de conseil ; qu'en l'espèce, l'intimée

pour 139.000 euros et que le promoteur justifiait un financement de 600.000 euros, soit un total de 12.839000 euros, ce qui correspond à 138 % du montant de la garantie intrinsèque ; en réplique, les intimes