contrat judiciaire n'a pas le caractère d'un jugement et n'est donc pas susceptible de recours ; que les juges doivent relever d'office les fins de non-recevoir d'ordre public lorsqu'elles résultent de

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, relevée d'office, après avis donné à la partie comparante, en application de l'article 1015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement délivré aux parties dans les conditions de l'article 1015 du code de procédure

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement délivré aux parties dans les conditions de l'article 1015 du code de procédure

relevé d'office, pour remettre ses conclusions au greffe ; que la cour d'appel a déclaré M.

X... que sur les deux pourvois principaux formés par la caisse primaire d'assurance maladie ; Sur le moyen d'irrecevabilité relevé d'office, après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015

CONTRE LE JUGEMENT D'UN TRIBUNAL DE COMMERCE QUI L'AVAIT CONDAMNEE A PAYER DIVERSES SOMMES A LA BANQUE PARISIENNE DE CREDIT POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE, LA COUR D'APPEL A DECLARE D'OFFICE CET APPEL

, et rend irrecevable toute nouvelle déclaration de saisine tendant à déférer à la cour d'appel la connaissance de ce jugement ; que les fins de non-recevoir doivent être relevées d'office lorsqu'elles

. ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée d'office, en ce qu'il est dirigé contre le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Montpellier : Attendu que Mme X... a formé son pourvoi dirigé,

[Y] a relevé appel le 27 novembre 2017 par lettre recommandée avec accusé de réception d'un jugement du conseil de prud'hommes prononcé le 24 octobre 2017 l'ayant débouté de ses demandes à l'encontre de

L'arrêt attaqué encourt la censure EN CE QU'IL a, confirmant le jugement, déclaré forclose la demande de relevé de caducité et confirmé, par conséquent, la caducité de la citation devant le conseil

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile :

compressés en provenance du Luxembourg ; qu'à la suite d'une information ouverte contre Corinne Y..., représentante de la société TTM, du chef d'importation sans déclaration de marchandises prohibées, le juge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office, après avertissement donné aux parties : Vu les articles

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité des pourvois, relevée d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu l'article 979 du code

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile :

prononcée d'office l'absence de remise en main propre au greffe de la déclaration d'appel ; et qu'en déclarant irrecevable l'appel du jugement du 30 août 2016 effectué par le défenseur syndical de M.

Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations. 7.

Laurent X... ; Sur la déchéance du pourvoi principal, relevée d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que M.

qui doit être relevée d'office ; qu'en statuant sur la demande de confirmation de l'ordonnance du juge de la mise en état présentée par M.