appel, l'UGRM conteste la qualification donnée audit jugement ; […] en premier lieu que nonobstant le pourvoi interjeté postérieurement à l'acte d'appel, la cour n'en demeure pas moins saisie du litige

SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Compagnie des eaux et de l'ozone, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Agence du Golfe et de l'Union des syndicats du domaine

Elle a seule pris des décisions capitales en matière de production et de relations commerciales.

A..., domicilié [...], a formé le pourvoi n° C 19-12.751 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2018 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au Syndicat d'irrigation

l'article 11 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, en ce qu'ils interdisent, de façon générale et absolue, toute diffusion de paroles prononcées à titre privé

juridiques du litige ; qu'en l'espèce, la cour d'appel était saisie d'un recours contre une ordonnance de référé du 25 avril 2022, rendue dans un litige entre Mme [I] et la société Cerballiance Finistère

B..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° W 18-24.310 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'AGS CGEA IDF-Est

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET DEFERE (PARIS, 29 JANVIER 1980), X...

Ces non conformités sont donc liées aux modifications demandées par le maître d'ouvrage et doivent être prises en compte par lui-même à ce titre" ; Il s'ensuit que la demande de la SARL Domaine de Dienné

En réalité, ils sont devant la résidence, côté rue du Port Larousselle, et sont à moitié sur le domaine public, et à moitié sur le domaine privé de la copropriété.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 mai 2006), que la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) a engagé une procédure d'expropriation de diverses parcelles issues d'un domaine

chef de contraventions de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires et observations produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

relatif à la période antérieure au 1er janvier 2008 alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient au juge, saisi d'un litige opposant un établissement public à l'un de ses agents contractuels, de rechercher

E... spécialisé dans ce domaine, Monsieur F... ; - le CC...

E... spécialisé dans ce domaine, Monsieur F... ; - le CC...

X... : - De renoncer aux noms de domaine B...

Les salariés et le syndicat font grief à l'arrêt de débouter les premiers de leurs demandes de rappels de primes, de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de

sa décision de base légale au regard de l'article 210, II, ancien du Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, ensemble l'article 6 du Code civil.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité transmise par jugement du tribunal de grande instance de Brive du 30 décembre 2011 dans le litige

X..., de Me Cossa, avocat de la société civile agricole du Domaine d'exploitation de Pic, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que