PL conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société K...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 avril 2009), que Mme X... a été engagée le 29 mai 1997 par la société Eurinter, qu'à

société APR finance, a demandé la garantie de son assureur, la société CNA Insurance Company ; Sur les premier et deuxième moyens, rédigés pour partie en termes similaires, réunis : Attendu que la société

par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

[M] [Y], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société [Z]-[Y], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de son liquidateur amiable, M.

A... étant désigné en qualité de mandataire ad hoc ; Sur le premier moyen du pourvoi de l'employeur, pris en ses deux premières branches : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de déclarer la juridiction

Y... s'est rendu caution solidaire envers la société Brunet fils (le créancier) en garantie du paiement de factures émises sur la société Le Fournil 85 (la société) ; que la société ayant été mise en redressement

[B] [S], domicilié [Adresse 5], 5°/ à la société Ellisphère, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société [K], société civile professionnelle, dont le siège est

Les sociétés Findi Real Estate (la société Findi) et France Invest Real Estate (la société Fire) ont été constituées afin d'acquérir les parts sociales de la société mère de la SCI, la société Barbanniers

Bruno DD..., domicilié [...], 6°/ à la société EE... JJ..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], prise en la personne de M.

le litige l'opposant : 1°/ à la société [...] , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , en la personne de Mme J...

société anonyme, dont le siège social est à Paris (15ème), ..., 2 ) de la société Chauffage et Ventilation, société anonyme, dont le siège social est à Brest (Finistère), ..., 3 ) de M.

, DU 4 OCTOBRE 2023 1°/ La société WBG, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Saulnier-[S] et associés mandataire judiciaires, société par actions simplifiée

, DU 4 OCTOBRE 2023 1°/ La société WBG, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Saulnier-[C] et associés mandataires judiciaires, société par actions simplifiée

, DU 4 OCTOBRE 2023 1°/ La société WBG, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Saulnier-[V] et associés mandataires judiciaires, société par actions simplifiée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Grenoble, 5 novembre 2007 et 5 mai 2008), que par contrat de cogérance du 6 mars 2004, la société

à engager une action en comblement de passif à l'encontre des dirigeants de la société MCM et de la société MARTINIQUE TV CABLE ; Il convient d'observer que les actions en responsabilité civile à l'encontre

[K] [F], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 17 février 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

X...a engagé une action en responsabilité et en garantie contre M.

mise en oeuvre de la procédure contractuelle de cession de ce contrat, la société FDJ avait commis des fautes de nature à engager sa responsabilité contractuelle et D'AVOIR condamné la société FDJ à verser