société Serus, a saisi la juridiction prud'homale, le 17 janvier 2005, pour voir condamner son employeur à lui verser les salaires indûment retenus en 2004 au titre de la subrogation conventionnelle de paiement

Y..., engagé le 18 février 2008 à effet au 1er février 2008 en qualité de gestionnaire de paie par la société Régie Linge Finances, a été nommé conseiller des salariés par décision du 9 septembre 2009,

à l'identique dans une nouvelle édition de l'ouvrage (arrêt, pages 5 et 6) ; 1°/ Alors que l'état civil d'une personne ne fait plus partie de la sphère de la vie privée protégée par l'article 9 du code

[E] apparaissait dans la liste des paiements par carte bancaire réalisés au cours de la nuit du 5 au 6 septembre 2005 sur les distributeurs de carburants de la ville d'[Localité 1] ; que de nouvelles

transmission à un public autre, par un nouvel acte de communication qui justifie le paiement de redevances à l'auteur ; qu'il importe peu que l'hôtelier ait un rôle passif en ce sens qu'il ne transmet

transmission à un public autre, par un nouvel acte de communication qui justifie le paiement de redevances à l'auteur ; qu'il importe peu que l'hôtelier ait un rôle passif en ce sens qu'il ne transmet

transmission à un public autre, par un nouvel acte de communication qui justifie le paiement de redevances à l'auteur ; qu'il importe peu que l'hôtelier ait un rôle passif en ce sens qu'il ne transmet

_________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Le Pain Saint Gervais, société à responsabilité limitée

SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DEBRIE FUT INFORMEE ORALEMENT, LE 22 OCTOBRE 1971, QU'A COMPTER DU 1ER JANVIER SUIVANT CETTE CONCESSION NE LUI SERAIT PAS MAINTENUE ET QU'ELLE AURAIT A SE FOURNIR AUPRES DU NOUVEAU

n'avait pas comparu devant les premiers juges, a interjeté appel de ce jugement et demandé à être garantie par la société RDME ; qu'un arrêt du 10 mars 2008 a déclaré cette demande irrecevable, comme nouvelle

Cahors-Nord et éventuellement Cahors-Sud, avec affectation principale à la gare de Caussade ; qu'en 2007 a été conclue au sein de la société ASF une "convention d'entreprise n° 80" créant notamment un nouveau

de 1,90 mètre en limite de terrasse, il produit un nouveau procès-verbal de constat d'huissier par lequel ce dernier constate l'exécution des causes de l'arrêt.

R... peut aussi s'analyser comme une nouvelle convention conclue, ne serait-ce que verbalement par les parties, celles-ci admettant d'un commun accord avoir convenu du remplacement du chapeau par M.

l'article 6-1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que, selon le premier de ces textes, sous réserve des décisions

commerciale des transports transatlantiques du Sud-Ouest, dont il est devenu le directeur administratif en 1978 ; qu'en 1986, la Société commerciale des transports transatlantiques du Sud-Ouest est passée

C... en paiement de diverses sommes à titre d' indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement sans

, sollicitant de nouvelles expertises ainsi qu'une provision à valoir sur l'indemnité de réduction ; que, par un jugement du 14 avril 2008, le tribunal de grande instance de Paris a notamment rejeté les

saisi la juridiction prud'homale en revendiquant le bénéfice de l'article L. 781-1 du code du travail, alors applicable, recodifié sous les articles L. 7321-2 et suivants du même code, pour obtenir le paiement

AUX CONDITIONS GENERALES D'UN NOUVEL ACCORD, DEMOISELLE X..., QUI AVAIT PRIS SOIN DE FAIRE PRECISER PAR SON EMPLOYEUR QU'ELLE BENEFICIAIT D'UN CONTRAT INDIVIDUEL, N'AVAIT NULLEMENT BESOIN DE REPRODUIRE

12 juillet 1999 : Attendu que le demandeur, ayant épuisé, par l'exercice qu'il en avait fait, le 7 juillet 1999, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau