la société Wassila Investments et de M.

faisaient valoir que, dans le cadre de la résiliation de son objet social de holding, la société détenait, au jour du jugement d'ouverture, la totalité ou la quasi-totalité du capital social des sociétés

B..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Particim et de M.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 juillet 2023), la société par actions simplifiée CEGID s'est portée acquéreur des droits sociaux composant le capital de la société à responsabilité limitée TDA International

engage la société par les actes entrant dans l'objet social, peu important que l'acte litigieux n'ait pas été expressément visé dans la clause le définissant ; qu'en se bornant à relever, pour prononcer

actionnaires (les cédants), jusqu'à détenir 40 % du capital; que la SIIHP, soutenant que ces achats avaient été effectués dans un but contraire à son objet social, a assigné la société LMO et les cédants

social et si tout dépassement de pouvoir était sanctionné par la nullité, il existait de très fortes et complexes relations capitalistiques entre la SCI, la Société Quadrimo et la Société SOGEFIM, de

A LYON (6E), R C 54 B 1 001" QUE LE NOM, L'ADRESSE ET L'OBJET SOCIAL SONT CEUX DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DUPUIS ET CIE DONT LE NUMERO D'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE EST TOUTEFOIS LE

société Pro Concept à la société A... alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'extension de la procédure collective d'une société à une autre est justifiée lorsque, les deux sociétés ayant le même objet

et l'exécution directement ou par sous-traitance de toutes structures métalliques ou en bois ainsi que tous travaux de bâtiment" ; qu'une comparaison du libellé de l'objet social de ces trois sociétés

pour laquelle ses coprévenus, sont définitivement condamnés, repose tant sur les conditions dans lesquelles il a mis à disposition son entrepôt, facilité le démarrage de l'activité par un changement d'objet

qui le présentait comme Directeur commercial de la Société [V] ; que ces éléments, outre le fait qu'ils ne s'avèrent que partiellement exacts notamment en ce qui concerne l'identité d'objet social des

X..., ne peut suffire à prouver la fictivité de la société Axis BTP, pas davantage que la communauté de dirigeants des sociétés du groupe, les objets sociaux quasiment similaires des sociétés Axis BTP

social, effectué par la société Notam en exécution de ses obligations légales d'associé résultant de l'article L. 211-3 du code de la construction et de l'habitation. 6.

gros d'équipements" soit un objet social identique à la société CASTEL AUTO où travaillait Djamel X..., dont le siège social était à Lille, la SA à Directoire "ETS.

social des sociétés Mam et Ofim et ont essentiellement servi à "rémunérer" Jean de la X... des Y... et Marie Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cosy, société à responsabilité limitée, dont le siège social est

Eurotole FZE qui dispose en France des moyens humains et matériels nécessaires à l'exercice de son objet social au travers des Sociétés SAS Eurotole France et SARL Eurotole, et l'omission des

(la société) a fait l'objet en juin 2010 d'un contrôle par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Loire portant sur les années 2007 à 2009 ; qu'à

[S] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 19-16.001 contre l'arrêt rendu le 6 février 2019 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société PWA2, société