AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, qu'ayant formé opposition à une ordonnance

X... a formé opposition à une ordonnance portant injonction de payer une certaine somme à la société Caux loc services (la société) ; Attendu que pour condamner M.

de Mme X... concernait l'ordonnance ayant autorisé la saisie-appréhension de son véhicule et non l'ordonnance d'injonction de payer la somme de 8 266, 01 euros en principal, qui lui avait été signifiée

Vu les articles 654 et 1416 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, et les productions, que la société GAN assurances vie a formé opposition

tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Rodez, 10 mars 2005), rendu en dernier ressort, et le dossier de la procédure, que Mme X... ayant fait opposition

le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué rendu en dernier resort (tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, 30 juin 1987), statuant sur l'opposition

X... a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer rendue par la juridiction de proximité le 11 septembre 2007 le condamnant à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence Caen Pasteur

régler les sommes dues ; que le 17 août 2010, Mme X... a demandé à la société Exacweb de reprendre la gestion de son contrat, ce que cette dernière a accepté le 19 août 2010 ; que Mme X... a formé opposition

X... a obtenu une ordonnance d'injonction de payer à l'encontre de M.

(la SCP) une ordonnance d'injonction de payer des cotisations ordinales, rendue le 18 septembre 2017 et signifiée le 21 septembre 2017, laquelle a donné lieu à une opposition ; Sur le moyen unique, pris

. 122-14-4, alinéa 2, du Code du travail qui donnent pouvoir au tribunal prud'homal pour ordonner d'office le remboursement par l'employeur fautif aux organismes concernés des indemnités de chômage payées

saurait être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que la société LPO fait encore grief à l'arrêt d'avoir liquidé l'astreinte à la somme globale de 100 000 francs et de l'avoir condamnée à payer

Y... ont fait opposition à une ordonnance leur faisant injonction de payer une certaine somme à la société Sofinco (la banque) ; que, convoqués à l'audience, ils n'ont pas comparu ; Attendu que pour

X... a formé opposition le 27 août 2001 à une ordonnance du 4 mai 1992 lui faisant injonction de payer une certaine somme à la société Cofidis ; Attendu que M.

X..., caution de Mme Z..., de payer à M. Y... une somme de 9 446,74 francs ; que, M. X... ayant formé opposition, un jugement rendu en dernier ressort par un tribunal d'instance a débouté M.

Par un jugement du 18 novembre 2021, un tribunal de proximité a déclaré l'opposition de M. et Mme [E] à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer recevable et déclaré forclose l'action en

injonction de payer le solde du prix des travaux.

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Eric Y... des fins de la poursuite ; "aux motifs que le délit de rébellion suppose un acte d'opposition

de payer du 20 octobre 2017 et l'ordonnance en injonction de payer du 23 novembre 2017 à laquelle la Mutuelle Alsace Lorraine Jura a formé opposition », la cour d'appel de Dijon s'est déterminée par des

n'avait pas reçu le dossier que cette dernière déclarait lui avoir remis ; Attendu que Mme X... fait grief à la décision attaquée (tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine, 13 mai 1986) d'avoir rejeté l'opposition