, un fonctionnement psychique très contrôlé avec domination de l'autre, distance, manipulation, emprise et envahissement de l'espace psychique par des représentations sexuelles, avait abusé de son autorité

l'article 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 81, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté l'exception de nullité de l'ordonnance

X... qui a déclaré que Christian Y... était autorisé à remplir ses mandats mais qu'il n'était pas réintégré ; que ce n'est que le 19 mars 1996 qu'un nouvel emploi a été proposé alors que le salarié avait

du 10 février 2016, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; 2°/ que le caractère nouveau de l'événement permettant d'écarter la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 9 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Gabriel X... pour homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance

l'irrégularité tirée de ce que Mme Z..., bien que seule désignée pour l'accomplissement des opérations d'expertise, avait procédé à celles-ci avec plusieurs autres personnes et ne s'était pas fait autoriser

du 1er décembre 1986, par la 5ème section de la DNEF en septembre 1992 ; que, conformément à l'article 46 de ladite ordonnance, des procès-verbaux avaient été établis et un rapport rédigé à l'encontre

L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, 441-1 du code pénal, 2, 3, 85, 87, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a infirmé l'ordonnance

L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, 441-1 du code pénal, 2, 3, 85, 87, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a infirmé l'ordonnance

L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, 441-1 du code pénal, 2, 3, 85, 87, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a infirmé l'ordonnance

L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, 441-1 du code pénal, 2, 3, 85, 87, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a infirmé l'ordonnance

L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, 441-1 du code pénal, 2, 3, 85, 87, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a infirmé l'ordonnance

L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, 441-1 du code pénal, 2, 3, 85, 87, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a infirmé l'ordonnance

L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, 441-1 du code pénal, 2, 3, 85, 87, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a infirmé l'ordonnance

L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, 441-1 du code pénal, 2, 3, 85, 87, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a infirmé l'ordonnance

L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, 441-1 du code pénal, 2, 3, 85, 87, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a infirmé l'ordonnance

L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, 441-1 du code pénal, 2, 3, 85, 87, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a infirmé l'ordonnance

16 août 1996 ; " que, dans un courrier du 13 juin 1997, Me Zimmeray demandait que soit recherchée la responsabilité pénale des personnes morales et en particulier celle d'ADP ; " que, par une ordonnance

du juge commissaire du 15 décembre 1993, réduisant à 15 000 F sa rémunération mensuelle, qu'il ne s'est pas opposé à cette ordonnance et que c'est donc de mauvaise foi qu'il a perçu par versement sur

X..., quand pourtant l'ordonnance ne mentionnait pas, mis à part la prospection de la clientèle, que le comportement de l'intéressée avait eu lieu "avant le prononcé de la liquidation judiciaire de la