sous-locataire caractérisaient une sous-location, la cour d'appel a derechef violé les articles 1709 et 1787 du Code civil ; 9 / qu'en énonçant que l'article 1-2 du bail qui stipulait que le preneur était "d'ores

politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi en sus du comité social et économique central et ne peut désigner un expert en vue d'une telle consultation que lorsque sont d'ores

et sans autre condition ; qu'en énonçant, au contraire, que "la loi Pacte n'a pas expressément prévu que l'imprescriptibilité s'appliquerait de manière rétroactive à l'hypothèse d'une prescription d'ores

exportée n'était pas uniquement de l'orge d'intervention mais comprenait un mélange d'orge d'intervention et d'orge acquise sur le marché libre ; que les fausses déclarations ont permis à la société Union

" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 14 juillet 1996, des épreuves de course automobile dénommées "rallycross" ont eu lieu sur le circuit d'Essay, dans l'Orne

cassation d'une ordonnance rendue le 6 décembre 1985 par le juge de l'expropriation du département de l'Essonne, siégeant au tribunal de grande instance d'Evry, au profit de la commune de Saint-Michel-sur-Orge

définitive sur le fond du droit, et que la suspension des poursuites ordonnée par le jugement du tribunal de grande instance de Toulouse du 26 mars 2002 ne concerne que l'avenir et non les opérations d'ores

société Banque Solfea pour obtenir la suspension du contrat de crédit, la résolution du contrat pour inexécution, l'annulation des contrats de vente et de crédit, la restitution par le prêteur des sommes d'ores

Z... s'engage d'ores et déjà à mettre à la disposition de ces acquéreurs le terrain nécessaire à l'élargissement qui serait pris sur le surplus de la propriété situé de l'autre côté du chemin privé et

crédit-bail, l'arrêt retient qu'il prévoit "la possibilité, en fin de location, d'une cession à titre onéreux par le loueur des équipements (article II) tout en précisant (article I) que le locataire "a d'ores

Faisant valoir que ce salarié était d'ores et déjà élu au sein du comité social et économique de l'unité économique et sociale L'Express, les sociétés composant l'unité économique et sociale Le Figaro

Mouchez, épouse Grandjean, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre civile, Section B), au profit de la commune de Saint-Michel-sur-Orge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Syndicat intercommunal pour l'aménagement de la vallée de l'Orge du désistement

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société anonyme CLAUSE, dont le siège social est sis ... à Brétigny-sur-Orge

10], prise en la personne de son maire en exercice, domicilié [Adresse 6], 2°/ à la communauté d'agglomération Coeur d'Essonne agglomération, anciennement dénommée communauté d'agglomération du Val d'Orge

.., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1987, par la cour d'appel de Paris (2e chambre section B), au profit : 1°/ de Madame Emilienne, Juliette F..., veuve X..., demeurant à Savigny-sur-Orge

n'est que subsidiaire et qu'il convenait d'abord de rechercher si les offres de réalisation des places manquantes par les constructeurs n'étaient pas satisfactoires en dépit du déficit actuel en place d'ores

du 21 novembre 1973" peut bénéficier d'une indemnité supplémentaire proportionnelle de départ en retraite" ; qu'un salarié en cessation anticipée d'activité avant 60 ans ne peut pas être considéré d'ores

l'assureur à payer les indemnités dues à la salariée alors que l'office du tourisme avait formellement contesté, devant elle, ce point en attestant au contraire de ses diligences, la cour d'appel a d'ores

une activité concurrente de celle de son employeur, pour son propre compte ou pour celui d'un tiers, un tel comportement allant à l'encontre de son obligation générale de fidélité, la cour d'appel a d'ores