[Y] a apporté onze e-mails envoyés par lui après 20H30, entre le 8 juin 2009 et le 17 février 2011, soit beaucoup moins d'un par mois sur environ dix-neuf mois, pour une période totale en demande

[R] [S] sur son fils mineur, après l'avoir condamné pour des délits sur la personne de l'autre parent, quand sur la période de la prévention, le retrait total ou partiel de l'autorité parentale ne pouvait

contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2023, qui, pour harcèlement moral et violences aggravées, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis probatoire

congés payés afférents, d'indemnité pour violation du statut protecteur et de rappel de salaires sur heures supplémentaires, outre congés payés afférents, alors : « 1°/ qu'indépendamment du régime probatoire

qui inclut les articles sur la preuve et le paiement, par exemple, les articles 1315 mais aussi 1331 ; que de ce fait, en application de l'article 1331 du Code civil, un calepin n'a aucune valeur probatoire

été réglées par chèque ou traites encaissées sur ce compte FIBI, après la mise en liquidation judiciaire de STAM ou, pour les deux premières qui ont fait l'objet d'un chèque du 2 décembre 1997, en période

d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2022, qui, pour homicides involontaires aggravés, l'a condamné, notamment, à cinq ans d'emprisonnement dont trente mois avec sursis probatoire

[N] [L] coupable de harcèlement moral sur la personne son ancienne compagne, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pendant trois ans avec exécution provisoire, et a

Guéry, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [U] [N], et les conclusions de M.

D... qui contrôlait et dirigeait son travail ; (qu')attendu que la difficulté probatoire n'est pas levée par la lettre de mission qui est produite au nom de cette personne, sans aucune date certaine, et

R... à la réclusion criminelle, avec période de sûreté fixée à vingt-deux ans, I...

X..., conseiller, les observations de la SCP Bénabent, avocat de la société du Parc Magudas, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine

en date du 30 juin 2023, qui, pour association de malfaiteurs ayant pour objet de préparer des actes terroristes, a condamné, le premier, à dix-huit ans de réclusion criminelle, fixé la durée de la période

B] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 8 juin 2022, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis probatoire

correctionnelle, en date du 3 avril 2025, qui, pour violences et appels téléphoniques malveillants, aggravés, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement dont trente mois d'emprisonnement avec sursis probatoire

sursis probatoire, et a prononcé sur les intérêts civils. 3.

Le second prévoit que la libération conditionnelle des personnes condamnées à une peine privative de liberté pour une ou plusieurs infractions à caractère terroriste peut être accordée par le tribunal

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [M] [C], et les conclusions de M.

contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 2022, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à cinq mois d'emprisonnement avec sursis probatoire

communique le dossier au procureur de la République et en avise en même temps les parties et leurs avocats soit verbalement avec émargement au dossier, soit par lettre recommandée ; que lorsque la personne