la parcelle actuellement cadastrée D 809 dans sa portion correspondant aux anciens numéros 561 et 555 ; que le jugement sera donc infirmé de ce chef ; 6) sur la demande de M.

que Monsieur François F... a acquis le 2 juin 1930 les parcelles actuellement cadastrées D 24, D 25, D 26 et D 27 et la propriété de deux passages permettant d'accéder à la voie publique ; que l'acte

R... a acquis les parcelles [...], [...] et [...] de M.

d'une parcelle à usage agricole située dans une zone d'aménagement différé (ZAD), a adressé à l'Etat une déclaration d'intention d'aliéner ; que l'Etat, exerçant son droit de préemption, a acquis cette

X... alors que le précédent propriétaire de la parcelle [...]

X... de sa demande en nullité de l'assemblée générale constitutive de l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement Miri et de sa demande subséquente de voir juger l'ASL du lotissement

faite à la commune d'Itteville qu'elle modifie le POS pour que les parcelles des demandeurs soient classées en zone non constructible à la suite de l'autorisation donnée au syndicat intercommunal des

dont une partie des parcelles EI 221 et DZ 248 appartenant aux époux X...; que la parcelle EI 221 a été divisée en quatre parcelles EI 263 à EI 266 et la parcelle DZ 248 en quatre parcelles DZ 280 à DZ

pareil cas le preneur doit être indemnisé de la perte de ces constructions ; qu'en se contentant de relever, pour débouter les consorts U... de leur demande d'indemnisation de la valeur des constructions

AC234 au profit de la parcelle AC213, et relevé que l'acte du 19 juillet 2003, par lequel M. et Mme X... avaient acquis la parcelle AC234, faisait mention de cette servitude, la cour d'appel, sans dénaturation

ALMT (la société X...), propriétaire d'une parcelle cadastrée AD 151 contigue à la parcelle AD 145 appartenant à Mme Y... et à M. A...

X... pouvait, dès lors, agir en rétrocession de la parcelle, dont la cession amiable avait fait l'objet d'un jugement de donné acte du juge de l'expropriation ; qu'en se fondant, pour décider le contraire

Alfred Y... était propriétaire de l'ensemble des parcelles, et par conséquence antérieur aux divisions successives de 1970 à nos jours ; que les article 692 et 693 du code civil ne s'appliquent qu'aux

Désistement partiel 1. Il est donné acte à Mme [P] [X] et Mme [V] [X] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société [O] et M. [K]. Faits et procédure 2.

..a acquis le lot n° 5 de sa tante Angèle X..., lot composé sur la commune de Piobetta des parcelles B 217, B 225, B 281, B 282, B 702 et B 853 et d'AVOIR dit en conséquence que Mme B...est propriétaire

cadastrée BT n° [Cadastre 2] à M. et Mme [Z] et consenti, au bénéfice de cette parcelle, une servitude de prospect sur la parcelle BT n° [Cadastre 3] dont ils demeuraient propriétaires ; que la parcelle

[X], respectivement propriétaires de parcelles cadastrées B [Cadastre 4] et B [Cadastre 5] sur lesquelles a été instituée, par un acte du 13 mars 1889, une servitude de passage au profit de la parcelle

de la parcelle [...] , sise au [...], pour l'avoir acquise le 6 novembre 2003 de Mme A..., veuve de D...

François Y... avait cédé, au prix d'un franc, un ensemble de parcelles situées à Lamoura, dont la parcelle cadastrée AP 361, dont les époux X... devaient devenir propriétaires, « à usage de voies et réseaux

4), tout en relevant que les auteurs des parties propriétaires de la parcelle indivise s'étaient entendus de longue date pour un partage de la possession de cette parcelle (arrêt attaqué, p. 5, alinéa