vendu des bois sur pied à la Compagnie forestière et financière de Gascogne, la CFF a, par acte sous seing privé du 16 novembre 2001, revendu les parcelles nues, après exploitation des bois, aux époux

l'exploitation des fonds ; que, dès lors, en se bornant à constater, d'une part, que le chemin litigieux ne pouvait permettre le passage de bêtes attelées pour cultiver ou récolter les parcelles riveraines

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 22 mars 2022), le groupement agricole d'exploitation en commun Les Granges du bois (le GAEC) exploite les parcelles cadastrées A n° [Cadastre 5] et A n° [Cadastre 4], et

[F] a été informé par [C] [E], qualifié de copreneur à bail, de son départ en retraite et de la poursuite de l'exploitation des parcelles affermées par son épouse ; qu'en affirmant, pour déclarer

Pierre Z... l'exploitation d'une parcelle; que ce dernier ayant été victime d'un accident en 1985, son fils Patrice a repris l'exploitation de la parcelle, mais également d'une autre appartenant aux mêmes

Cette activité qui est exercée au profit de tiers sans rattachement direct ou indirect avec les parcelles que la SCI cultive en nature de luzerne ou, pour 5 hectares, de vignes, ces dernières étant exploitées

L'hôtel exploité par la S.A.S. MARCQ HOTEL est un hôtel Sofitel.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 21 janvier 1991) de décider qu'il n'est pas propriétaire d'une parcelle de terre d'une superficie de 79 ares 98 centiares, sur laquelle M.

sur laquelle avait été établi le chemin était restée la propriété des époux X..., c'était "en parfaite harmonie" avec eux qu'elle utilisait ce chemin pour les besoins de son exploitation viticole ; que

Y... et les époux X... sont convenus d'un échange partiel de parcelles permettant à M.

cadastrée [...] , en rétablissement du chemin d'exploitation confrontant cette parcelle ; que M.

[S], contre une parcelle, d'une superficie équivalente, en précisant que le preneur continuerait à exploiter les terres dont il est locataire. 2. Le 28 décembre 2017, M.

qu'à une distance de 600 mètres environ de l'emprise ; qu'en décidant que cet arrêt ne constatait d'exploitation effective que sur la parcelle expropriée, la cour d'appel a dénaturé la dite décision

[V] donnait lieu à un paiement en nature par des pots de miel et de la farine de châtaignes et qu'il continuait à lui donner une partie de sa production en contrepartie de l'exploitation des parcelles

un chemin d'exploitation traversant diverses parcelles, dont deux appartenant à Mme Y..., l'arrêt retient que les actes d'acquisition de cette dernière ne comportent aucune création de servitude de passage

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux X..., auxquels les consorts Y... ont donné à bail à ferme des parcelles de terre

X... font grief à l'arrêt d'ordonner l'attribution préférentielle à leur soeur de parcelles de terre, bâtiments d'exploitation et maison d'habitation ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés

cette décision préfectorale en date du 16 février 2017 ayant donné l'autorisation d'exploiter les parcelles d'une surface de 91 ha 18 a 48 ca à Monsieur M...