X..., embauché le 7 janvier 1980 par la société Italexpress en qualité de chauffeur grand routier, a été licencié le 16 décembre 1993 pour faute lourde, à savoir sa participation personnelle à des détournements

EN 1978, 1979 ET 1980 ET QUE DES CHANGEMENTS ETAIENT INTERVENUS DANS LE PERSONNEL; QUE, D'AUTRE PART, IL N'ETAIT PAS CONTESTE QUE LES ELECTIONS DE 1978 A 1980, QUI AVAIENT ETE ORGANISEES AVEC LA PARTICIPATION

Y..., pour faute lourde, leur employeur leur reprochant leur participation à une société concurrente, la société CLC ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir

moyen : Attendu que la société Henri Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2000) d'avoir rejeté sa demande en dommages-intérêts pour démission abusive alors, selon le moyen, que la participation

dans le cadre de l'accord du 28 avril 1993, alors, selon le moyen, que le droit à la réserve de participation étant réservé aux salariés de l'entreprise, les enseignants sous contrat, dont la rémunération

revanche, en cas d'erreurs de calcul de l'employeur dans la répartition de la participation pour certains salariés, qui n'ont cependant pas été exclus du bénéfice de la participation, il ne peut être considéré

L'INDEMNITE DE LICENCIEMENT COMPREND LES INDEMNITES ET GRATIFICATIONS COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES LIEES AU CONTRAT DE TRAVAIL; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE SINGER A PAYER A SERRE, SON ANCIEN SALARIE

société Braton groupe, à la suite de la vérification par celui-ci des statuts de la société nouvellement créée, qu'il était bien actionnaire de celle-ci ; Qu'en statuant ainsi, sans constater la participation

à l'occupation des lieux n'était pas établie alors que, selon le pourvoi dans leurs conclusions, ces salariés avaient formellement admis qu'ils avaient participé à l'occupation des lieux et que la cour

à contester le montant des capitaux propres de l'entreprise tel que celui-ci a été retenu par le commissaire aux comptes ; ALORS QUE le montant des capitaux propres à retenir pour calculer la participation

Daniel X... en qualité de délégué syndical CFDT, désignation concomitante, à la fois à la participation de ce salarié à une opération de blocus qualifiée "d'entrave à la liberté du travail" par le juge

D'USINE ; AUX MOTIFS QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI QUE TOUS LES SALARIES AIENT PARTICIPE AUX PIQUETS DE GREVE, QUE LA GREVE N'ETAIT PAS ILLICITE POUR LA SEULE RAISON QU'UN PIQUET DE GREVE IRREGULIER AVAIT

qui ont participé à une même faute, dès lors que l'intérêt de l'entreprise légitime cette différenciation ; qu'en l'espèce, en écartant le bien-fondé du licenciement de Mme X..., motif pris de ce que

et qu'une autre salariée aurait joué un rôle prépondérant dans la bagarre, ne pouvant, à eux seuls, supprimer le caractère gravement fautif de ce comportement, survenu durant le temps de travail dans

X... s'était porté candidat n'avaient pas été pourvus par des salariés prioritaires en raison de leur âge et de leur compétence, conformément aux critères définis avec les partenaires sociaux, la cour

licenciement de Mme Z... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, et, en conséquence, de l'avoir condamnée à verser à celle-ci des dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, que même en l'absence d'une participation

du groupe ; qu'il doit également établir que la participation de ces salariés au capital des sociétés du groupe est accessoire à leur contrat de travail, comme résultant d'une décision de leur employeur

de travail n'avait qu'une portée symbolique, les juges du fond ont violé l'article L. 521-1 du code du travail ; 2°/ que la faute lourde ne peut être sanctionnée que si l'employeur établit la participation

par la convention de conversion et la convocation au pré-bilan, lors de l'entretien préalable, n'entraîne pas de facto la conclusion de la convention ou l'adhésion de la salariée, ni d'ailleurs la participation

Ayant, dans son appréciation souveraine de la valeur et la portée des éléments de preuve produits, constaté que la salariée avait participé activement et personnellement, avec des personnes étrangères