par l'article 446 du Code de procédure pénale; D'où il suit que le moyen, qui manque en fait, ne peut qu'être écarté; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles L. 121-

reprochés et l'a condamné à diverses peines; "aux motifs qu'en "suite de (la) citation, Jean-Louis C... ne s'est pas présenté mais par son conseil Maître Dewynter, avocat à la Cour de Paris, a fait

33-3 de la loi du 29 juillet 1881 qui incrimine l'injure contre un groupe de personnes à raison de leur religion ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race

, et dont la particulière vulnérabilité due à son âge et à sa déficience psychique au moment des faits, était connue de l'auteur, peine assortie en sa totalité du sursis en raison de l'absence de condamnation

de l'association ; qu'ainsi qu'il a été observé plus haut lors de l'examen des fautes reprochées aux sociétés de CGP, les appelants ne pouvaient ignorer que les directeurs successifs de l'ASL, non membres

figurant dans son contrat de travail; que, par une autre lettre du 31 août, la société lui a fait savoir que le préavis était rompu pour faute grave en invoquant les motifs suivants : "non-restitution

prévue par les contraventions de 5ème classe le fait d'exploiter ou de démanteler une installation nucléaire de base en violation de règles générales et des décisions à caractère réglementaire prises

X..., dès lors que les mêmes moyens étaient développés par la défense et qu'il s'agissait de la même conduite délictuelle d'entrave au fonctionnement régulier du CHSCT du site contentieux d'[...] concerné

comportent une peine d'emprisonnement correctionnelle ou une peine plus grave, qu'il est non moins justement rappelé dans le jugement déféré que, le 10 décembre 1996, à 7 heures, les services du SRPJ

du prononcé de la décision que lors des débats; Que, dès lors, le moyen, qui manque par le fait même sur lequel il prétend se fonder, ne peut qu'être écarté; Sur le deuxième moyen de cassation pris

A...et B..., ce dernier ayant eu un moment une promesse d'embauche non suivie d'effet (arrêt p. 3) ; que M.

n'est pas constitué lorsque la faute a uniquement fait perdre une chance de survie ; qu'en décidant néanmoins que le fait, pour le docteur X..., d'avoir prolongé l'intervention chirurgicale caractérisait

, le moyen qui manque par le fait sur lequel il prétend se fonder, doit être rejeté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 144, 145 et 593 du Code de procédure pénale, 5

un accident de travail et non en lien avec les faits reprochés à M.

C..., Jean-Pierre J... et Claude I... pris de la violation des articles 405 du Code pénal abrogé, en vigueur au moment des faits, 313-1 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de

dénommée et non pas contre Rodica E..., preuve que le magistrat instrumentant sur la base de l'article 74 n'a pas cherché à établir à tout prix la responsabilité de Rodica E... dans les deux décès ;

à l'article 1560 du Code général des impôts et à une instruction des Douanes, que la taxe sur les spectacles, à la supposer due, doit être calculée au tarif prévu pour la cinquième catégorie, et non à

été entendus lors de l'enquête de police ainsi que par les premiers juges qui ont procédé à leurs auditions complètes ; que Maîtres B... et C..., non concernés directement par les faits objet des poursuites

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.