par Sfer 7 mois après l'avenant du 9/09/10 ; que Sfer ne peut davantage soutenir que la sté Upsolar Co Ltd aurait connu le caractère irrémédiablement compromis de la situation de sa société alors même

O... ne produit pas d'avenant à son nom et qu'elle doit se référer à l'avenant proposé par M.

En tout état de cause, sans promesse de signature, avant-contrat ou pourparlers, le juge n'a pas vocation à intervenir dans le champ pré contractuel et la  SARL B... ne peut obtenir par la voie judiciaire

F... et l'avenant proposé par Axereal pour constater que l'emploi et la qualification ne sont pas les mêmes, que les missions sont différentes et qu'une modification de sa rémunération était également

personnes handicapées mentales de Seine-et-Marne (l'Adapei 77), a démissionné le 28 mars 2001 ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins de se voir appliquer l'article 05-04-2 issu de l'avenant

M. et Mme [N] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors : « 1°/ qu'il incombe à l'assureur d'apporter la preuve qu'il a fourni à son assuré, avant la conclusion du contrat, directement ou

X... dans l'entreprise ne pouvait se faire qu'aux nouvelles conditions proposées par Distrimusic international conformément au projet d'avenant n° 8 ; qu'ayant refusé ces nouvelles conditions, son reclassement

avec des heures effectuées sur d'autres sites de travail pour arriver à un temps de travail de 151,67 heures mensuelles, cette proposition d'une éventuelle modification du temps de travail n'était pas

au contrat de travail d'augmenter temporairement la durée du travail prévue par le contrat, les heures accomplies dans le cadre de tels avenants en sus de la durée initialement prévue étant dénommées

responsabilité correspondant à 5 % du salaire de leur coefficient de qualification" ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de faire droit à leurs demandes alors, selon le moyen ; 1°/ que l'avenant

Vous avez accepté ce poste par avenant et l'objectif était que vous puissiez développer votre activité commerciale.

contrat de vente sous seing privé en date à [Localité 2] du 21 juin 2011 suivi de quatre avenants » ; que toutefois, il ne saurait être déduit de l'existence de ces avant-contrats que l'aliénation

• S'agissant de l'absence de visite médicale de reprise, l'employeur ne répond pas sur ce point mais fait valoir que la salariée s'est mise en congé maladie suite à son refus de signer l'avenant proposé

de confier à un nouveau représentant la partie du secteur qui lui était retirée et exigeait le maintien de sa rémunération et non le règlement d'une indemnité ; qu'une certaine somme lui ayant été proposée

L. 1224-1", avenant qui d'ailleurs n'existe pas. 6.

de Jan Z... qui ne saurait, sans interprétation excessive, être considérée comme une proposition corruptrice faite au policier " ; s'il est exact que Bruno Y... n'a jamais fait état d'une offre émanant

X... de signer l'avenant, et en conséquence aucune prescription ne peut être invoquée ; C'est en parfaite connaissance de la situation que M.

V... le 26 septembre 2007, faisant suite à sa demande, une proposition de rachat ; que la lettre précisait que sa réponse devait intervenir avant le 25 novembre 2007 et que, s'il acceptait la validation

directive RH 0254 ; qu'en refusant néanmoins d'appliquer le principe de faveur pour déterminer quelles étaient les dispositions les plus favorables et en précisant que la cour d'appel n'avait pas à assurer

a débouté Mme Y... de ses demandes en affirmant, s'agissant du contrôle de l'applicabilité des dispositions du code du travail sous réserve du principe de faveur, que la cour d'appel n'avait pas à assurer