, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil, ensemble les articles L. 1221-1, L. 1235-3 et L. 7311-3 du code du travail ; 3°/ qu'ensuite le fait de retirer à un VRP une partie de sa clientèle

apportée, créée ou développée par lui ; qu'il faisait valoir qu'à son embauche, il avait repris les 14 clients de son prédécesseur, et qu'à la rupture du contrat de travail il disposait d'une clientèle

ATTENDU QUE BASTIE, FABRICANT DE VETEMENTS, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A PAYER A SZAJNGARTEN, SON ANCIEN REPRESENTANT DE COMMERCE, UNE INDEMNITE DE PREAVIS ET UNE INDEMNITE DE CLIENTELE

mai 1994, qui, dans les mêmes poursuites, a condamné le prévenu à effectuer 100 heures de travail d'intérêt général dans un délai de 18 mois et a constaté la mise hors de cause des sociétés OISE PROTECTION

ct l'encaissement des sommes dues par les clients qui avaient pour conséquence d'augmenter ses commissions ; que le contrat précise que « Les clients inscrits par le Distributeur, au nom du Fournisseur

Sur le détournement de clientèle: Il n'est pas contesté par la société Solutions informatiques que certains des clients de la société Equip'buro sont devenus les siens.

commune, les dépositaires de presse n'ayant aucune mission de prospection ou de démarchage de la clientèle, cette clientèle étant liée aux caractéristiques intrinsèques du journal distribué et ne dépendant

(société EGLI), qui avait confié à la société Interfert, la prospection et la négociation des ventes d'engrais sur le territoire français, a transféré la division internationale engrais à sa filiale, la

pour chaque convention de collaboration souscrite auprès d'une entreprise était payée pour moitié à la signature de la convention, et pour l'autre moitié "dès que le chiffre d'affaires promis par le client

[L] [C], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire-liquidateur de la Société de prospection et de diffusion de presse (SPDP), 3°/ du CGEA-AGS d'Ile-de-France Est-Ouest, dont le siège est

l'arrêt attaqué, qui a déclaré Michel X... et Alexy X... coupables d'utilisation, à des fins de loisirs, d'engin motorisé conçu pour la progression sur neige, a reçu la fédération Rhône-Alpes de protection

X... n'avait pas d'activité de prospection, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que l'activité de VRP consistait dans le fait de prospecter une clientèle existante ou éventuelle, à l'extérieur de l'entreprise

du salarié, en même temps que celui de sept autres représentants, était volontaire comme s'expliquant par l'intention du salarié de se faire embaucher par une société concurrente démarchant la même clientèle

X... , ce dernier était en droit d'informer la clientèle de son départ de la société et de proposer ses services pour le compte de son nouvel employeur, "ces agissements de prospection, même systématique

pour objet de faciliter, dans l'intérêt commun des deux parties, l'exercice d'une activité commerciale ; qu'ainsi la cour d'appel en déduisant des circonstances inopérantes, telles que l'absence de clientèle

A... exerce les fonctions de manager d'agence dont le rôle est effectivement l'accueil de la clientèle existante et les nouveaux clients, la gestion des contrats et les encaissements, la recherche ou la

du client ; qu'une liste complète des clients des salariés de l'employeur et notamment de M.

l'enquête très complète effectuée par la gendarmerie ; qu'il apparaît en effet de ces constatations : - que le lieu, les heures et les consignes de travail sont fixés par la société Antilles Protection

A DEMARCHE EN 1967 UN CLIENT, AYALA, DONT CETTE SOCIETE N'IGNORAIT PAS QU'IL ETAIT LIE PAR UN CONTRAT D'EXCLUSIVITE AVEC TECHNIQUE ET SECURITE ; QUE LES EPOUX Y...

Y... avait produit aux débats dix-neuf témoignages de clients mécontents de la qualité des produits et des services de la société, ainsi qu'une note du président-directeur général de celle-ci déplorant