travail ; que lorsqu'une modification de l'aptitude au travail est prévisible, il est loisible au salarié notamment, de solliciter un examen préalablement à la reprise du travail en vue de faciliter la recherche

ayant constaté que le salarié, libre de vaquer à des occupations personnelles, n'était pas à la disposition de son employeur pendant les temps de pause, le conseil de prud'hommes a, procédant à la recherche

précisait pas sur quel texte applicable aux conseils juridiques il avait entendu fonder sa demande d'inscription sur la liste tenue par le procureur de la République, la cour d'appel a, néanmoins, recherché

l'employeur avait tenté de supprimer les commissions de tous ses VRP sur les ordres transmis par téléphone par les clients, ce que le représentant avait refusé, l'arrêt attaqué devait de toutes façons nécessairement

soumettre ce découvert en compte aux règles édictées par la loi du 10 juillet 1978 quand bien même son montant excédait le plafond légal de 140. 000 francs ; Qu'en énonçant, sans se livrer à cette recherche

Il précise que le simple fait que le contrat ait autorisé une variation des horaires en fonction des nécessités ne signifie pas pour autant que l'employeur n'a pas respecté la législation en matière de

libre et que le juge fonde sa décision sur les preuves qui lui sont apportées et discutées contradictoirement ; que toutefois, si la manifestation de la vérité est essentielle, elle ne peut être recherchée

du quart puis de la moitié à défaut d'enchères ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « l'article 9 du code de procédure civile dispose qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires

administratives ou consultation de fichiers de personnes recherchées ne sauraient s'apparenter à des mesures d'investigation, mais avait été retenu sous contrainte que le temps nécessaire à son audition

et le prélèvement des échantillons au fond d'un regard d'égout, que pour mener à bien leur mission, il leur a fallu descendre dans un regard d'une profondeur de 1,70 mètre pour pendre les mesures nécessaires

de suspension du contrat de travail ; que si l'article R.4624-23 du code du travail prévoit la consultation du médecin du travail préalablement à la reprise du travail, dans le but de faciliter la recherche

le 22 janvier 1999 avec l'Australian Nuclear Science and Technologie Organisation (l'ANSTO), importé du combustible nucléaire usé dénommé Material Testing Reactor (MTR) en provenance du réacteur de recherche

que ces avis aient été émis dans le cadre de la visite de reprise ne produit aucun élément à l'appui de ses allégations dont la véracité n'apparaît pas établie ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher

nationale des caisses des avocats, association régie par la loi de 1901 et dont le statut a été reconnu par l'article 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, réunit les CARPA et les assiste dans la recherche

, d'autre part, en ne signalant pas dans son rapport l'impérieuse nécessité d'investigations complémentaires qui, sans mettre en oeuvre des moyens compliqués et importants, auraient permis la découverte

fin à la période de suspension du contrat de travail ; que si l'alinéa 4 de ce texte prévoit la consultation du médecin du travail préalablement à la reprise du travail, dans le but de faciliter la recherche

des douanes en se bornant à affirmer que la société Roger Albert distribution était une professionnelle de l'importation et la mise en consommation de cigarettes, agréée de longue date, qui devait rechercher

et de poursuite d'infractions, de vérifier le lien temporel entre le contrôle d'identité et la recherche des infractions visées dans les réquisitions ; qu'en se bornant à relever, pour écarter le moyen

La société Cytia Cartier fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'en toute hypothèse, il appartient au juge saisi d'une demande de rétractation d'une ordonnance sur requête de rechercher, même d'office

énoncomique et sociale ne traduisait pas en ellemême l'existence d'un conflit industriel de nature à avoir provoqué sinon influencé les comportements incriminés ; que faute de s'être livrée à cette nécessaire