rendu le 9 avril 2014 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [Z] [J], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Mme [J] a formé un pourvoi incident

recouvrement des impayés clients rendu difficile avec la disparition de nombreuses petites sociétés, la multiplication des redressements et liquidations judiciaires qui n'épargnent plus les groupes, recours

contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au

La société HSBC Continental Europe a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

a été prononcée par un jugement ou un arrêt passé en force de chose jugée ; Attendu que pour condamner la société CEDIF à payer à M.

[V] et [Q] [V] et Mme [X] [V] ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation

des loyers très avantageuses, puisque le camping est classé 4 étoiles mais que la révision du loyer est demeurée - au cours des 30 années - référée aux redevances des campings 2 étoiles ; qu'enfin, la

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il a fixé la créance de la société B & F REALISATIONS au titre de son marché, avec révision des

de la combinaison des deux premiers de ces textes que les ordonnances du conseiller de la mise en état statuant sur la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de l'appel ont autorité de chose jugée

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

des documents contractuels liant l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage ; que pour refuser de faire application des stipulations prévues dans l'ordre de service du 29 août 1995, la cour d'appel a jugé

en 2010 et 2011, Mme J... a suivi des formations spécialisées pour lui permettre d'assurer des missions de journalisme en relation avec Internet et en 2010 elle a travaillé sur les sites dédiés à rémission

L... a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2019, où étaient présents : M.

contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à la direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé

Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

En outre, lorsqu'il a réussi à renouer le dialogue avec ce client, son « supérieur hiérarchique » a confié le suivi du dossier à une nouvelle recrue et a critiqué injustement M.

Y... en annulation de la vente et en indemnisation de leur préjudice ; Sur le second moyen du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu que Mme Z... et la société CW finances font grief à l'arrêt

Au vu de ces éléments, [M] [D] invoque une escroquerie au jugement et demande au tribunal de juger que son époux avait consenti une donation déguisée en instrumentalisant l'institution judiciaire ; elle