H... faisait expressément valoir, sous un chef péremptoire de ses conclusions, laissé sans réponse, que ses demandes de régularisation d'indemnités journalières, et de règlement des indemnités formalisées

le remboursement du montant d'indemnités par elle réglées à la suite d'autres sinistres ; que la compagnie PFA a opposé la fin de non-recevoir tirée de la prescription, conclu subsidiairement au rejet

et de son épouse et leur a notifié des redressements ; que reprochant à l'expert-comptable d'avoir manqué à ses obligations de conseil et d'assistance, M. et Mme X... l'ont assigné, ainsi que son assureur

Z..., assuré auprès de la Macif Ile-de-France ; que M.

la ville de Paris ; que la société Eiffage, ayant réglé la somme de 105 910 euros, mise à sa charge, a assigné la CAMBTP en remboursement de cette somme ; Attendu que la société Eiffage fait grief

Aux termes de l'article 59 de ce règlement, la caisse assure le versement des indemnités journalières maladie conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables aux organismes du régime

, avait réglé l'indemnité d'assurance pour le compte de la société apéritrice ; que l'arrêt relève enfin que la clause du contrat concernant la coassurance est ainsi rédigée : "Les assureurs soussignés

la MATMUT, qui l'avait partiellement indemnisée, ont assigné l'Association et son assureur, la compagnie la France, en paiement de sommes d'argent ; que la compagnie La France a demandé à être garantie

Y..., architecte, aux droits duquel se trouvent les consorts Y..., de 70 pavillons à la société industrielle du logement Flandres Artois (société IDL), assurée auprès de la société Lilloise d'assurances

Moët & Chandon, tiers lésé » ALORS, d'une part, que l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les

le délai de deux ans prévue à la police d'assurance liant la société GPA à Mme X..., visait à limiter l'indemnisation due à celle-ci par son assureur et n'avait donc pas vocation à régler ses rapports

l'article L. 113-8 du Code des assurances n'est encourue que s'il est établi que la réticence ou la fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré a été de nature à modifier l'opinion que l'assureur

(l'assuré), en arrêt de maladie à compter du 2 février 2009, le règlement des indemnités journalières au-delà du 1er août 2009, au motif qu'il ne remplissait pas les conditions d'ouverture des droits pour

Mallet, conseillers, que le président et les assesseurs avaient participé à l'intégralité des débats et que l'arrêt avait été lu par le président; "alors que l'arrêt attaqué se borne à mentionner le

X... et la SCI les Trois Grâces ont assigné l'EURL Brial et son assureur, la société Axa France K..., la P... et son assureur, la société Mutuelles du Mans assurances, M.

à régler à son assuré l'indemnité d'assurance à laquelle il a droit l'oblige à indemniser les conséquences dommageables de cette faute, qui ne se réduisent pas au simple retard de paiement par l'assureur

X..., que ces prestations seraient à la charge de l'assureur après avoir constaté qu'aucun autre véhicule n'était impliqué dans l'accident et la société Allianz était tenue d'indemniser son assuré au titre

A la suite d'infiltrations, le maître de l'ouvrage a assigné les constructeurs et assureurs en indemnisation de ses préjudices.

la société Siemo, tenue de garantir la société ENM intérim des condamnations indemnitaires prononcées en faveur des ayants droit de la victime ; que la société Generali IARD (la société Generali), assureur

, après avoir relevé que les assureurs avaient produit un certificat d'assurance, l'original du connaissement, une dispache de réglement selon laquelle l'indemnité avait été versée à la société Hutaï insurance