[L] [I] pour un tiers en pleine propriété, à M. [F] [I], pour deux tiers en nue-propriété, et à Mme [T], pour deux tiers en usufruit. 2. M. [L] [I] a assigné Mme [T] et M.

.] ; Considérant que l'appelant souligne que la vie commune avec Mme N... a commencé en 1990 de sorte qu'étant postérieure à l'établissement de ces procès-verbaux, sa propriété exclusive sur les meubles

également la propriété ; que cependant, elle a produit en cours de procédure une attestation notariée confirmant qu'elle possède depuis 1993 la nue-propriété d'un appartement à Caluire de la part de ses

X... de prendre pour base de calcul le salaire du mois de décembre 2007 intégrant des indemnités de congés payés et l'avantage en nature du logement.

des appartements et des bureaux dans le dit immeuble, ce qui signifie que les locataires et occupants de son propre immeuble doivent également utiliser le couloir et les escaliers pour accéder au logement

dont il résultait que cet arrêt s'était alors prononcé sur le caractère distinctif de ces marques et avait rejeté le moyen, fondé sur les dispositions des articles L. 711-3 et L. 714-3 du code de la propriété

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 septembre 2010), que des employés de la société CMA-CGM, agent maritime de la société Mitsui Osk Ligne à Madagascar, ont permis le détournement des marchandises, propriété

percevait, en définitive, le produit final de la vente et permettait alors, de façon simultanée, au démarcheur de se réapprovisionner sans avoir à débourser lui-même quelque somme que ce soit ; que la propriété

borné par ailleurs à indiquer qu'il acceptait "de vendre au prix de un euro les marques suivantes qu'il a déposées à son nom à l'INPI, pour les classes dans lesquelles il les a déposées, et avec les logos

[K] [J] a fait donation à Mme [O] [B], alors son épouse, de la moitié indivise en nue-propriété de l'immeuble indivis ; que cet acte de donation de biens présents entre époux a été signé par le donateur

le juge de l'impôt que pour des motifs tenant intrinsèquement à son organisation et son fonctionnement, et non pour de simples raisons comptables, le GIE ne pouvait pas bénéficier du régime fiscal revendiqué

repreneur, sans rechercher, comme l'y invitait la société Galloo Littoral, si cette intention ne résultait pas du fait que la SCI Les Près d'Isques avait, dans le cadre des opérations d'expertise, revendiqué

de concurrence déloyale de la part des copropriétaires et de la société ART qui tenteraient de porter atteinte à son statut d'exploitant unique de la résidence hôtelière ; que cependant le droit de propriété

jurisprudence relative aux donations rémunératoires qui permet de considérer sous certaines conditions que le remboursement par l'un des époux des échéances de l'emprunt souscrit pour l'acquisition du logement

; que dans un autre document interne à le banque du 7 mars 2005 signé de Monsieur Z..., il mentionne les contacts directs qu'il a eus avec l'agence immobilière chargée de la commercialisation des logements

convient d'ordonner sous astreinte la remise d'un dossier travaux ainsi que la suspension des travaux, estimant que la liberté pour la SCI KM de réaliser des travaux sur les parties privatives de son logement

X..., en sa qualité de propriétaire du bien et souscripteur d'un emprunt, a bénéficié d'une aide personnalisée au logement (APL) à compter de 1987 ; que dans le cadre des opérations de réalisation des

ou quotas déterminés par la Sarl Bordeaux and Beyond ; que l'appelante fait également valoir qu'elle était intégrée dans un service organisé par la société : remise de cartes de visite comportant le logo

technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM), qui a fait réaliser des constructions sur sa parcelle de terrain, de part et d'autre de laquelle se trouvaient d'autres terrains, propriété

...] comprenant un 2° étage partiel installé en logement( bail V...