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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100018
16 janvier 2013
X... eut souscrit un contrat d'assurance-vie auprès de la société Assurances du Crédit mutuel, la caisse de Crédit mutuel du Chablais (la banque) a, le 13 octobre 1999, consenti à la société civile financière
civ2
61372362cd58014677409193
7 octobre 1999
A... et de la compagnie d'assurances Groupama, les conclusions de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00271
28 mai 2026
Pyrénées audit, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Assurances gestion services Sagesse, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement
soc
6137229ccd580146773ff196
13 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gan Vie, société d'assurances, société anonyme, dont le siège est ..
ECLI:FR:CCASS:2023:C200878
21 septembre 2023
Selon l'arrêt attaqué (Caen, 14 décembre 2021), la société First location automobiles a souscrit auprès de la société Mutuelle des transports assurances (la société MTA), société d'assurance mutuelle à
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60306
7 mars 2024
MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], ont formé
61372323cd58014677405ec4
5 janvier 1999
Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la commune de Saleux, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société les Assurances fédérales vie, les
ECLI:FR:CCASS:2015:C200588
9 avril 2015
Aviation, Bruxelles ; Belgium ¿ Hereon 100,0000 % » ; soit trois compagnies d'assurance, démontrant ainsi qu'il s'agissait d'un document provisoire qui ne permet pas d'identifier les sociétés d'assurance
ECLI:FR:CCASS:2010:C100462
6 mai 2010
X... à payer à la société d'assurance, à titre de dommages-intérêts, la différence entre les sommes dues en application de l'article L.132-5-1 du code des assurances et la valeur de rachat partiel opéré
607940db9ba5988459c3f66a
13 mai 1970
POSSEDAIT LA QUALITE D'AGENT GENERAL DE LA SOCIETE D'ASSURANCE MODERNE DES AGRICULTEURS, DITE SAMDA, ET QU'EN CONSEQUENCE, ETAIT BIEN FONDEE SA DEMANDE TENDANT A OBTENIR PAIEMENT DE L'INDEMNITE COMPENSATRICE
61372199cd580146773f51ba
2 juillet 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Mondiale, société d'assurances sur la vie, dont
6079b2079ba5988459c5547d
10 octobre 1973
DES SOCIETES D'ASSURANCE DE LA REGION PARISIENNE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DES MOTIFS ET MANQUE DE BASE EGALE ; ATTENDU QUE DEMOISELLE X...
61372203cd580146773f9826
15 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Assurances Mutuelles de France, dont le siège social est .
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60921
4 juillet 2024
Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C200516
28 mai 2025
la société Assurances du crédit mutuel IARD (l'assureur) un contrat d'assurance multirisque professionnelle dénommé « Acajou Signature » incluant une garantie « pertes d'exploitation ». 2.
61372371cd58014677409d17
28 mars 2000
par la société Codec ; que la société Halion s'y est opposée au motif qu'elle avait déjà réglé la société Codec ; que la Société d'assurance crédit des entreprises, subrogée dans les droits de son assuré
613722adcd580146773fffc8
12 juin 1996
cassation, qu'une collision de sens inverse est survenue entre le véhicule de Mme X... et celui de Mlle Y...; que celle-ci, blessée, a demandé réparation de son préjudice à Mme X... et à son assureur, la société
613723dbcd5801467740f131
28 novembre 2001
Y..., épouse Z..., demeurant 25, rue du Collège, 67204 Achenheim, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1999 par la cour d'appel de Colmar (2e Chambre civile, Section A), au profit de la société
613724a9cd5801467741757b
15 novembre 2005
d'assurances Navigation et Transports, Albinga, National Suisse, et le Gie Gama, représentant les sociétés d'assurances Marine, Colonna, Mutuelle Electrique, Zurich International : Attendu, selon l'arrêt
6137235fcd58014677408e80
16 décembre 1999
Monaco, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1997 par la cour d'appel de Bastia (chambre Civile), au profit : 1 / de La Fédération Continentale société d'assurance,
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