CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

56 179 résultats pour « société d'assurance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100018

Cassation

16 janvier 2013

16 janvier 2013

X... eut souscrit un contrat d'assurance-vie auprès de la société Assurances du Crédit mutuel, la caisse de Crédit mutuel du Chablais (la banque) a, le 13 octobre 1999, consenti à la société civile financière

Source officielle
CC

civ2

61372362cd58014677409193

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

A... et de la compagnie d'assurances Groupama, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00271

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Pyrénées audit, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Assurances gestion services Sagesse, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff196

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gan Vie, société d'assurances, société anonyme, dont le siège est ..

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200878

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 14 décembre 2021), la société First location automobiles a souscrit auprès de la société Mutuelle des transports assurances (la société MTA), société d'assurance mutuelle à

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60306

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], ont formé

Source officielle
CC

civ1

61372323cd58014677405ec4

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la commune de Saleux, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société les Assurances fédérales vie, les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200588

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

Aviation, Bruxelles ; Belgium ¿ Hereon 100,0000 % » ; soit trois compagnies d'assurance, démontrant ainsi qu'il s'agissait d'un document provisoire qui ne permet pas d'identifier les sociétés d'assurance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100462

Cassation

6 mai 2010

6 mai 2010

X... à payer à la société d'assurance, à titre de dommages-intérêts, la différence entre les sommes dues en application de l'article L.132-5-1 du code des assurances et la valeur de rachat partiel opéré

Source officielle
CC

civ1

607940db9ba5988459c3f66a

Cassation

13 mai 1970

13 mai 1970

POSSEDAIT LA QUALITE D'AGENT GENERAL DE LA SOCIETE D'ASSURANCE MODERNE DES AGRICULTEURS, DITE SAMDA, ET QU'EN CONSEQUENCE, ETAIT BIEN FONDEE SA DEMANDE TENDANT A OBTENIR PAIEMENT DE L'INDEMNITE COMPENSATRICE

Source officielle
CC

civ1

61372199cd580146773f51ba

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Mondiale, société d'assurances sur la vie, dont

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c5547d

Cassation

10 octobre 1973

10 octobre 1973

DES SOCIETES D'ASSURANCE DE LA REGION PARISIENNE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DES MOTIFS ET MANQUE DE BASE EGALE ; ATTENDU QUE DEMOISELLE X...

Source officielle
CC

civ1

61372203cd580146773f9826

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Assurances Mutuelles de France, dont le siège social est .

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60921

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200516

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

la société Assurances du crédit mutuel IARD (l'assureur) un contrat d'assurance multirisque professionnelle dénommé « Acajou Signature » incluant une garantie « pertes d'exploitation ». 2.

Source officielle
CC

comm

61372371cd58014677409d17

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

par la société Codec ; que la société Halion s'y est opposée au motif qu'elle avait déjà réglé la société Codec ; que la Société d'assurance crédit des entreprises, subrogée dans les droits de son assuré

Source officielle
CC

civ2

613722adcd580146773fffc8

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

cassation, qu'une collision de sens inverse est survenue entre le véhicule de Mme X... et celui de Mlle Y...; que celle-ci, blessée, a demandé réparation de son préjudice à Mme X... et à son assureur, la société

Source officielle
CC

civ1

613723dbcd5801467740f131

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Y..., épouse Z..., demeurant 25, rue du Collège, 67204 Achenheim, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1999 par la cour d'appel de Colmar (2e Chambre civile, Section A), au profit de la société

Source officielle
CC

comm

613724a9cd5801467741757b

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

d'assurances Navigation et Transports, Albinga, National Suisse, et le Gie Gama, représentant les sociétés d'assurances Marine, Colonna, Mutuelle Electrique, Zurich International : Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

6137235fcd58014677408e80

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

Monaco, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1997 par la cour d'appel de Bastia (chambre Civile), au profit : 1 / de La Fédération Continentale société d'assurance,

Source officielle

Page 28 sur 2809

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.