déclarer irrecevables ses demandes tendant à voir condamner les consorts E... à lui payer diverses sommes au titre des appels en garantie alors, selon le moyen, que la clause contractuelle prévoyant une tentative

Z... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 19 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs de vols et tentatives en bande

termes que celui établi par Mme Z... avait été antidaté par l'inculpée et portait le paraphe de Mme Z..., bien qu'il eût été établi à son insu, et en omettant, d'autre part, de se prononcer sur la tentative

. ; Statuant sur les pourvois formés par : - BAPTISTE X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, du 4 juin 1996, qui, pour tentative d'assassinat, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle

- la société EUROMAT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 20 avril 1988, qui, dans les poursuites exercées contre Yves X... du chef de tentative

bénéfice d'une telle faute est de droit pour le salarié victime d'un accident du travail quand lui-même avait signalé à l'employeur le risque qui s'est manifesté, qu'il résulte du procès-verbal de la tentative

bénéfice d'une telle faute est de droit pour le salarié victime d'un accident du travail quand lui-même avait signalé à l'employeur le risque qui s'est manifesté, qu'il résulte du procès-verbal de la tentative

dans l'hypothèse la plus favorable, à la somme de 111 618,15 francs, soit sensiblement à la moitié de celle qu'il sollicitait dans sa lettre" ; "alors que pour apprécier si l'élément moral de la tentative

dispositions faisaient obstacle au licenciement de Mme X..., pourtant absente de son travail de façon continue du 6 septembre 1993 au 7 mars 1994, en raison de ce que cette dernière avait effectué une vaine tentative

l'exécution provisoire de cette décision qui est exécutoire de droit ; que l'appel d'une ordonnance de référé ne peut donc avoir un effet dilatoire en ce qu'elle tendrait à en suspendre les effets, que la tentative

individuel ; alors, enfin, qu'en reprochant à l'employeur de n'avoir effectué aucune action de reclassement à l'égard de la salariée tout en refusant de tenir compte des actions de reclassement et tentatives

U... de ce chef ; "aux motifs propres que « sur les faits de tentative de meurtre sur conjoint : aux termes des articles 221-1 et 121-7 du code pénal, constitue une tentative de meurtre le fait de tenter

Vianney, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 10 juillet 1997, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, du 28 juin 2000, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de MAINE-ET-LOIRE sous l'accusation de vols avec arme en bande organisée, tentatives

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre la société AMERICAN EXPRESS BANK FRANCE des chefs de tentative

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 1995, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Denis A... et Gérard Y... du chef de tentative

ou connu de l'auteur et qu'en déduisant l'existence de cet élément de "l'absence de contestation" à cet égard du prévenu, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "3) alors que les tentatives

et les explosifs en bande organisée, recel en bande organisée, en récidive, a condamné le premier à vingt-cinq ans de réclusion criminelle, pour tentative de vol avec arme en bande organisée, tentatives

de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 28 juin 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation de complicité de tentative

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2000, qui, pour escroqueries, tentatives d'escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à 2 ans