[O] [G] [P], domicilié [Adresse 4] (Tunisie), a formé le pourvoi n° M 23-18.157 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/

Que Monsieur [N] [Z] atteste quant à lui que les tuyauteries du département Tunisie étaient calorifugées avec de l'amiante en très mauvais qui dégageait des poussières et que sa toiture était couverte

D'INFORMATION DENOMME " LE TEMPLE DU FOIE GRAS " OU SE PRATIQUAIENT AUSSI DES VENTES DIRECTES, A VRAI DIRE TRES PEU IMPORTANTES ; QUE LES PREVENUS INSPIRERENT DIVERS ARTICLES DANS LES JOURNAUX NEW YORK, TUNIS

(Gironde), 2°/ de Monsieur Pierre, François, Dominique Z... né à Tunis le 28 décembre 1940, représentant, demeurant au Breuil Magné, lotissement Richou (Charente-Maritime), 3°/ de Madame Jacqueline

Joseph X..., né le 21 juillet 1930 à Tunis, de nationalité française, technicien du bâtiment, actuellement en invalidité permanente et définitive, demeurant ...

Attendu qu'au cours d'un voyage en Tunisie organisé par la société de droit français Sotair, dont la réalisation avait été confiée à la société Cartours, assurée auprès de la Société tunisienne d'assurances

PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M DE MONTERA-AVOCAT GENERAL : M TUNC-AVOCATS : MM LYON-CAEN ET BEURDELEY A RAPPROCHER : 5 OCTOBRE 1966, BULL 1966, III, N° 378 (2°), P 332 ET L'ARRET CITE

PRESIDENT : M MAZEAUD, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M TRUFFIER-AVOCAT GENERAL : M TUNC-AVOCATS : MM CHOUCROY ET JOUSSELIN

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M DEGOUY-AVOCAT GENERAL : M TUNC-AVOCATS : MM COPPER-ROYER ET GRANDMAISON A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 12 JANVIER 1965, BULL 1965, III, N° 34, P 29 SUR LE N° 2 : 3

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M CORNUEY-AVOCAT GENERAL : M TUNC-AVOCATS : MM CALON ET DE SEGOGNE.

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M BEL-AVOCAT GENERAL : M TUNC-AVOCATS : MM HENNUYER ET CHOUCROY A RAPPROCHER : 15 JUIN 1960, BULL 1960, IV, N° 623 (1°), P 485 ; 30 MAI 1963, BULL 1963, IV, N°

EN VENDANT EN FRANCE DES MACHINES A CALCULER ALLEMANDES DIEHL ACHETEES EN TUNISIE, ET CE AU MEPRIS DE LA CONCESSION NOTOIRE DE VENTE EXCLUSIVE EN FRANCE DONT BENEFICIAIT LADITE SOCIETE O.N.C., ALORS, D'UNE

Z..., RAPATRIE DE TUNISIE, S'EST REINSTALLE EN FRANCE EN QUALITE D'AGRICULTEUR ET QU'IL A ACQUIS UNE EXPLOITATION AGRICOLE A L'AIDE DE PRETS DE REINSTALLATION D'UN MONTANT TOTAL DE 180.000 FRANCS, PUIS

attaqué (Paris, 28 novembre 1989), qu'à la suite d'un accord conclu, le 3 juin 1986, entre des organismes représentant les gouvernements français et tunisien, un marché d'aide alimentaire française à la Tunisie

condamné a exécuté la partie ferme de la peine prononcée le 8 novembre 2007, que la mise à exécution de celle prononcée le 29 mai 2009 mettrait en péril la poursuite de son activité professionnelle en Tunisie

Tussier, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 septembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, MM.

travail par l'organisme français de sécurité sociale, alors, d'une part, qu'en vertu des dispositions de la convention générale de sécurité sociale signée le 17 décembre 1965 entre la France et la Tunisie

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 AVRIL 2024 La société Compagnie maritime de consignation, société à responsabilité limitée de droit tunisien, dont le siège est [Adresse 2] (Tunisie