, à propos duquel il ait pu être trompé, portant sur cet insecticide ; qu'il ne peut être davantage soutenu que le département de la Vendée ait été personnellement concerné par la mise en vente du Regent

invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Dunant, résidence Vauban, appt. 11, défenderesse à la cassation ; à : la caisse Organic du Pas-de-Calais, dont le siège est à Béthune (Pas-de-Calais), ..., LA COUR, en l'audience publique du 11 février

premières branches : Vu l'article 2, alinéa 2, du décret n° 81-255 du 3 mars 1981 tel que modifié par décret du 19 juillet 2001, ensemble l'article 1110 du code civil ; Attendu que lors d'une vente

SA DEMANDE EN REVENDICATION DE L'EMPRISE DE L'ANCIENNE VOIE FERREE, OCCUPEE PAR LES EPOUX Y..., X..., SELON LE MOYEN, QUE LES MOTIFS DE LA COUR D'APPEL PROCEDENT D'UNE INTERPRETATION D'UN CONTRAT DE VENTE

ordonnance faisant injonction à celle-ci d'avoir à lui délivrer certaines installations réalisées par elle dans les lieux loués ; que, par ordonnance du 30 avril 2010, le juge-commissaire a ordonné la vente

Y... ayant été mis en liquidation judiciaire le 26 octobre 1994, le juge-commissaire a autorisé la vente aux enchères publiques de l'immeuble indivis ; que le 2 avril 2002, le notaire, en l'absence de

DANS UNE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES, AU COURS DES CINQ DERNIERES ANNEES PRECEDANT L'ORDONNANCE D'EXPROPRIATION, POUR UN PRIX INFERIEUR A LADITE ESTIMATION ; QU'EN STATUANT DE LA SORTE, ALORS QUE

(le débiteur), le juge-commissaire a, le 14 janvier 2005, autorisé la vente aux enchères publiques et fixé la mise à prix de l'immeuble dépendant de la liquidation judiciaire ; que par jugement du 9 mai

AUX FINS DE NULLITE DU COMMANDEMENT DU 24 JUILLET 1979 ET DE PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ; QUE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DES BIENS SAISIS, PREVUE POUR LE 8 DECEMBRE 1979 N'A TOUTEFOIS PAS EU

ETAIENT SORTIS DU PATRIMOINE DE DAME VEUVE Z..., SA DEBITRICE, PAR L'EFFET DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES INTERVENUE LE 20 FEVRIER 1968 SUR POURSUITES DE SAISIE IMMOBILIERE DILIGENTEES PAR LE SIEUR

invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Z..., administrateur ; que le juge de l'exécution, par décision du 17 décembre 1998, a ordonné la vente aux enchères publiques des biens figurant à l'inventaire joint au procès-verbal d'expulsion ; que

SEQUESTRE-ET, EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE L'AUTORISATION OBTENUE N'EMANAIT PAS DU TRIBUNAL CIVIL, STATUANT EN MATIERE DE BIENS DE MINEURS, SEUL COMPETENT-QU'ELLE ETAIT D'AILLEURS ASSORTIE DE LA CONDITION DE VENTE

de paiement, la caisse de crédit agricole mutuel du Centre Ouest (le Crédit agricole), après avoir effectué une saisie- attribution sur des parts sociales, propriété de son débiteur, les a mises en vente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean Marc X... a acquis, en 1992, au cours d'une vente aux enchères publiques effectuée

3, de la loi du 25 janvier 1985 et 54 de la loi du 3 janvier 1967 ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que Mme Y..., liquidateur judiciaire de la société Socotrame, a poursuivi la vente

X..., le juge-commisaire a autorisé, par ordonnance du 21 mai 1984, le syndic à faire procéder à la vente aux enchères publiques d'un certain nombre de parts sociales de la société civile immobilière Bellevue

. ; QU'A LA REQUETE DE CREANCIERS NANTIS IL A ETE PROCEDE A L'ENCONTRE DES TROIS FRERES X..., LE 1ER DECEMBRE 1973, A LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DES PARTS DE LA SOCIETE DU CHATEAU DE PONCIE QUI

L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (GRENOBLE, 22 MARS 1978) QUE, SUIVANT PROCES-VERBAL D'ADJUDICATION NOTARIE, JACOB S'EST RENDU ACQUEREUR D'UNE PARCELLE DE TERRE APPARTENANT A VILLON, INCAPABLE MAJEUR, MISE EN VENTE