2001) que le 30 mai 1984, les époux X... ont contracté un prêt immobilier auprès du Crédit immobilier d'Oignies, aux droits duquel vient le Crédit immobilier Douai-Oignies-Hauts de France, (la banque)

celle de l'adhésion à l'assurance de groupe proposée par l'organisme préteur, sans avoir invité les parties à discuter contradictoirement de ce moyen, la cour d'appel a méconnu le principe du contradictoire

mutuelles, société d'assurances mutuelles, 3°/ à la société MMA vie assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles, 4°/ à la société MMA vie, société anonyme, ayant toutes quatre leur siège

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et sur les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner

LUC-THALER, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA COMMISSION BANCAIRE, - LA SOCIETE BANQUE D'ARBITRAGE ET DE CREDIT

produits par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l&

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ghestin, avocat aux Conseils, pour la société SwissLife assurance et patrimoine Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné

Philippe A..., bénéficiaire à compter du 1er avril 1979 d'une pension d'invalidité au taux de 70 % servie par la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), fait grief

X..., le Crédit foncier de France, qui se trouve aux droits de la Banque La Hénin, a déclaré sa créance et M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Ricard, avocat aux Conseils, pour la société CNP assurances Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la SA CNP Assurances à prendre en

Examen du moyen Enoncé du moyen 5. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

d'assurance SwissLife, le certificat d'assurance de ce véhicule du 1er avril 2017 au 30 juin 2017 et la carte internationale d'assurance de ce véhicule sur cette période au nom de l'appelante, - le contrat

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de la société Cic Est PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir condamné

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour M. X... et autre PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

, à partir de l'année 1979, entre le 1er mai et le 30 avril suivant ; qu'à la fin du troisième exercice et afin d'obtenir d'Unicrédit un "crédit de trésorerie", stipulé non réescomptable par la banque

Philippe Y... le véhicule qui avait parcouru 45 000 km ; que Mme X... justifie avoir obtenu le 1er mars 2006, un crédit auto auprès du Crédit Industriel de l'Ouest, d'un montant de 23 000 ¿, remboursable

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR n'y avoir lieu à nullité du contrat de crédit affecté consenti par la société Sygma Banque à M. et Mme X... ; AUX MOTIFS QUE Mme

, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Assurances du Crédit mutuel IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société l'Equité, société anonyme, dont le siège est [

, la compagnie d'assurance et la société Continentale de Nutrition, cette dernière, agissant pour le compte des crédits-bailleurs comme mMAÎTRE d'ouvrage délégué, a, le 10 février 2011, signé avec la Société