F..., demeurant à Caen (Calvados), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 14, paragraphe 2, du règlement CEE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM

, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1987 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de Monsieur Raymond X..., demeurant ...

LA COUR, Vu les mémoires ampliatif et rectificatif produits ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 197. 2°, de la loi du 25 janvier 1985, 1382 et 1383 du Code civil,

..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de M.

), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1990 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 2e Section), au profit de M.

d'un arrêt rendu le 3 avril 1997 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la compagnie d'assurances La Bâloise, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ;

Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1997 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre commerciale), au profit : 1 / de M.

Philippe Y..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers de la société SAMI, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1991 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de

; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 janvier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Orléans, 18 février 2010) que M.

industrielle à Périgny, La Rochelle (Charente maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1987 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre), au profit : 1°) de la société X... transports, dont

le siège social est Zone industrielle à Périgny, La Rochelle (Charente maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1987 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre), au profit : 1°) de la société

Jean-Pierre X..., 2 / Mme Françoise X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1997 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué

(Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de : 1 / M.

2e Civ. 15 mars 2001, Bull. 2001, n° 56), que Mme X... est tombée sur le quai de la gare de Gagny et s'est blessée ; que la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui avait versé à Mme X... une allocation

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.