Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par la Chambre syndicale des banques populaires : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 1990), qu'engagée le 1er mars 1965 par le Crédit

n'est pas fondé ; Sur la recevabilité du pourvoi incident contestée par la défenderesse : Attendu que le pouvoir donné par Mme X... à M.

de son contrat de travail ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier le contrat à durée indéterminée à temps partiel en contrat

[X] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Aquitaine spécialités a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

FROUIN, président Arrêt n° 866 FS-P+B 1er moyen du pourvoi principal Pourvoi n° R 16-21.583 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________

janvier 2007, au titre de la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail ; Et attendu, ensuite, qu'ayant constaté que la Mutualité française de Bourgogne, à laquelle le contrat de travail du

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Circular France.

Y..., défendeur au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

de la rupture du contrat de travail par le salarié ; Sur les premier et troisième moyens du pourvoi du Crédit mutuel et sur le premier moyen du pourvoi de l'AGEFOS-PME : Attendu qu'il est fait grief

X... la rupture du contrat d'enseignement ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X... de ses demandes tendant à ce qu'il soit jugé que la rupture du contrat de travail de M.

X... de ses demandes tendant à ce qu'il soit jugé que la rupture du contrat de travail de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils pour Mme X....

Y... et Mme Z... et de les condamner à payer à chacun d'eux diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en l'absence de contrat apparent, c'est à celui qui invoque l'existence d'un contrat de travail

ces contestations portent : - à titre principal sur le non-respect du principe de transfert des contrats de travail par l'effet de la cession d'une entité économique, et ont fait observer que cette revendication

son contrat de travail et obtenir paiement, à titre principal, d'une indemnité légale de rupture anticipée et d'une indemnité spécifique de précarité.

et sur le second moyen du pourvoi principal, le premier moyen, les deux dernières branches du deuxième moyen et le troisième moyen du pourvoi incident de la société Antilles fournitures plomberie et de

acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur, puis a saisi la juridiction prud'homale afin de voir condamner ce dernier au paiement de diverses sommes ; Sur le moyen unique du

d'une indemnité au salarié licencié, la rupture du contrat de travail résultant du fait du salarié exonère l'employeur du versement de cette indemnité ; que, dès lors, en considérant que la clause pénale