MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me I... , avocat aux Conseils, pour Mme Y....

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit-à l'appui du pourvoi principal-par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils pour la SCP A... et B..., ès qualités d'administrateur judiciaire et

La demanderesse au pourvoi principal invoque les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : La demanderesse au pourvoi incident invoque les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

frauduleuse et abus de biens sociaux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 20. 000 francs d'amende et a ordonné la publication de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen ci-après annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen

de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à Mme Nadine Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 6 février 2017, qui, dans l'information suivie contre la société Magforce Be, des chefs de corruption d'agents publics étrangers, d'abus de biens

ne doit être signée, en ce qui concerne le greffier, que par la personne ayant assisté la juridiction lors du prononcé de l'arrêt ; D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ; Sur le quatrième moyen

par les treize premiers demandeurs : Vu les mémoires produits, communs aux demandeurs, et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 687, 591, 593

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

au syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères du littoral, dont le siège est [Adresse 3], défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

pénale dès le début de la garde à vue, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ; Attendu que, si c'est à tort que la chambre de l'instruction a jugé que la garde à vue du demandeur était entachée

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme R...

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1111-2, L. 2314-15, L. 2314-18-1, L. 2324-1 et L. 2324-17-1 du code du travail ; Attendu

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 22 mars 2013), que M

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'heures "supplémentaires", alors, selon le moyen, 1°/ que la preuve

devant le juge de la mise en état ; qu'il s'ensuit que le moyen est sans objet en sa première branche et irrecevable en sa seconde branche ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches : Attendu