volontaires ;- qu'aucun témoin direct des violences n'a pu témoigner en faveur de l'un ou l'autre des salariés, la cour relevant, comme le juge départiteur en première instance, que le témoignage de monsieur

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 janvier 1994, où étaient présents

X... coupable de violences volontaires dans un local administratif ou aux abords de l'entrée ou sortie du public sans incapacité, l'a condamné à la peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis, et

civile; alors, de troisième part, que la cour d'appel a fondé sa décision sur une réglementation qui interdirait le dépôt de toute matière fermentescible à moins de 200 mètres des habitations ou zones

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2000, qui, pour violences volontaires aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et à 5 ans

le pourvoi formé par : - X...Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 octobre 1999, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 2005, qui, pour violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel

du garde-corps ; qu'en décidant cependant que les violences commises par le prévenu sont directement à l'origine des blessures occasionnées par la chute du balcon, la cour d'appel n'a pas justifié sa

Mohamed X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 14 février 2017, qui, pour évasion aggravée, recel aggravé, destruction de bien par un moyen dangereux et violences aggravées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... de ses seules déclarations, sans caractériser l'ensemble des éléments constitutifs de l'infraction de violences volontaires, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés ; "2°) alors qu'en tout

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 5.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

François, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 1er octobre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE sous l'accusation de

des débats, ordonné que les trois questions subsidiaires suivantes soient posées à la Cour et au jury : " 1°) L'accusé Jean-Louis Z... est-il coupable d'avoir à... le... volontairement porté des coups

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

Z... a repris l'instance et a demandé la condamnation de la société IBH et des époux A... au paiement de dommages-intérêts ; que Mme X... est intervenue volontairement devant la cour d'appel ; Attendu