Emilien Y..., demeurant ensemble l'Ile du Tonneau, 07400 Rochemaure, en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1999 par la cour d'appel de Grenoble (1re Chambre civile), au profit de Electricité de

l'avis de l'expert selon lequel l'empierrement réalisé en remplacement d'un vide sanitaire sous la troisième chambre était conforme aux règles de l'art ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III, ensemble la circulaire Pers. 633 du

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de l'Electricité

électricité et de M. Z..., ès qualités, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société X... oxycoupage, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 novembre 2008)

industriel et commercial, dont le siège social est ... (16e), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le 4 mars 1985 les directions d'Electricité de France et de

mois, y est expressément interdite ; que le POS applicable en 2008 n'autorisait pas davantage la mise en place de réseaux d'eau ou d'électricité, hormis celle liée aux activités autorisées dans la zone

n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que M.

X... et Y..., ès qualités, de la SCP Defrenois et Levis, avocat d'Electricité de France, Gaz de France (EDF-GDF) Franche-Comté Nord, les conclusions de M.

branche, que la société Papeteries de Turckheim ne pouvait se prévaloir de l'article 66-2 de la loi ; D'où il suit que le moyen, qui ne peut être accueilli en sa troisième branche, n'est pas fondé pour

Pourvois n° T 14-24.682 V 15-14.177 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Electricité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Electricité de France, dont le siège est ..., en cassation

Contrairement aux affirmations de la Sarl Soland, le moyen de la société Enedis est recevable en dehors de toute demande d'annulation du contrat d'achat d'électricité dès lors qu'elle soulève l'illicéité

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 janvier 1998, où étaient présents

pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le troisième moyen : Vu l'article 1153, alinéa 4, du code

]                                 - Merlette, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication