LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les articles 455

SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1413 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 31 AOUT 1967, SOFFERAND A PRETE A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CREATIONS ET

annexés : Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche : Vu les articles

Roger Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général

Z... à réparer l'entier préjudice subi par M. Germain X... ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

2009), rendu sur renvoi après cassation (Civ, 1re 6 février 2007, n° 05-14. 369), a ordonné la licitation des deux immeubles ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par acte du 15 décembre 1966, un Groupement agricole d'exploitation en commun a été constitué entre Joseph X... et ses deux fils, Vincent et Louis

Jean-Pierre Y... et Mme A... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent

X... a recherché exclusivement, à travers son mariage, la possibilité d'obtenir un titre de séjour ; Sur le premier moyen : Attendu M.

Y..., veuve X..., domiciliée [...]                             , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Descorps-Declère, avocat aux Conseils, pour Mme [D], épouse [P].

X... à la communauté, en raison de l'implantation de ce fonds sur un terrain lui étant propre ; Sur le second moyen : (sans intérêt) ; Mais sur le premier moyen pris en ses deux branches : Vu

X...), le 22 novembre 1995, devra être intégré à l'actif de la communauté qui existait entre lui et son ex-épouse (Mme Y...) ; - AUX MOTIFS QUE M.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Henri X... est décédé le 7 août 1987, après avoir institué

de la communauté immobilière Les Mimosées, 2°/ de Mme A..., épouse Z...

à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE JEAN X..., EN SON VIVANT AGRICULTEUR, EST DECEDE LE 8 AOUT 1968, LAISSANT MME JOSEPHINE C...

de sa demande de prestation compensatoire ; que Mme Y... a interjeté appel de cette décision ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce aux torts

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE IL A ETE PROCEDE A LA LICIATION DE PLUSIEURS IMMEUBLES DEPENDANT DES SUCCESSIONS DES EPOUX Y... B... ET X...

patrimoniaux ; qu'un litige est né au cours des opérations de liquidation et partage ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de fixer au 1er janvier 2012