S..., pour des faits commis du 1er septembre 2004 au 17 juillet 2009 pour le premier et de mai 2008 à septembre 2009 pour le second ; qu'après rejet des exceptions de nullités présentées par la prévenue

anciennement L. 214-2, du code de la consommation, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 19.

X..., faisant suite à une mise à pied du 15 septembre 2006, était justifié par une consommation anormale de carburant sur la période du 19 au 23 juin 2006, sans rechercher à quelle date l'employeur avait

N° N 17-80.740 F-D N° 3204 FAR 16 JANVIER 2018 REJET M.

, pour la période du 20 janvier au 8 mars 2004 (en qualité d'habilleuse),-9 juin 2004, pour la période du 28 juin au 13 septembre 2004 (en qualité d'habilleuse),-10 janvier 2005, pour la période du 27

Sébastien, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA MACIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2001, qui, dans la procédure suivie contre

et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 441-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale

d'annulation de pièces de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 9 juin 2008, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

Kamel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 21 octobre 2002, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et délit douanier, l'a condamné à 2 ans

Raymond X... a porté plainte et s'est constitué partie civile pour dénonciation calomnieuse le 19 juin 2008 après avoir été licencié par la société Air France au motif que plusieurs salariées de l'entreprise

Cette décision est donc intervenue antérieurement aux modifications des dispositions législatives de la loi N° 2000-596 du 30 juin 2000, et de la loi N° 2004-439 du 26 mai 2004.

et de 651 hl pour la récolte 2000-2001, soit un total de 1 444 hl par rapport à la quantité figurant au registre d'enrichissement, soit 5 770 hl, le taux moyen de différence en moins a été de 25 % par

de la même somme débitée en vertu d'une LCR tirée sur elle par la société Alliances Logistics à échéance du même jour ; - le 5 juin 2009, deux chèques de 19 euros soit un total de 38 272 euros tirés

ainsi que 2002 à 2004 ayant donné lieu aux lettres d'observations portant date des 9 novembre 1999, 22 mai 2001 et 19 juillet 2005, consulté à sa demande les déclarations annuelles des salaires voire

, confirmée par arrêt de la chambre de l'instruction du 25 juin 2002 ; que Guy Y... considère donc que l'infraction de dénonciation calomnieuse est établie, la mauvaise foi de Jean-Claude X... étant

postérieures au regard des arrêtés applicables, dit que les fermages 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008 sont respectivement de 18. 178, 56 euros (prorata temporis), 25. 819, 17 euros, 25. 324, 55 euros, 25

N° W 16-87.276 F-D N° 230 VD1 7 MARS 2018 REJET M.

Philippe, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 18 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé sur

2005 et prorogé d'un an le 8 juin 2007, se périmait le 14 juin 2008 à défaut de commencement des travaux avant cette date, le notaire a manqué à ses obligation en recevant les actes de vente au mois

pour la période du 1 er juin 2000 au 31 mai 2001 puis pour la période du 1 er juin 2001 au 31 mai 2004 (page 4 du rapport d'expertise comptable) ; que l'expert [L] a mené ses opérations d'expertise comptable