faire citer et interroger les témoins de leur choix ; que certains témoins, dont Y..., ont déjà été entendus lors de l'enquête préliminaire ; que l'audition des témoins n'apparaît pas utile à une plus ample

il était mis fin à la garde à vue et l'officier de police judiciaire informait alors Patrick Z... que conformément aux instructions du procureur de la République de Bayonne, il était laissé libre à charge

[A], et la société AML ou M. [C]; que M. [C] de la société AML n'étaient ni l'employeur ni les préposés de la victime et en conséquence M.

contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 1996, qui, après avoir relaxé Corinne B... des fins de la poursuite du chef de violences sur la personne chargée

retenu par l'administration fiscale, le document litigieux ne saurait donc être analysé comme un faux au sens des articles 441-1 et 441-4 du Code pénal ; qu'il ne résulte donc pas de l'information charges

de taches complémentaires : agents commerciaux difficilement identifiables, car usant fréquemment de faux noms chargés de faire souscrire les contrats, employés chargés de faire écran entre le véritable

coupable, par arrêt d'une cour d'assises du 15 novembre 1996, de violences volontaires, commises entre 1983 et 1984, ayant entraîné une infirmité permanente envers une mineure, la fille de son épouse, Amélie

A... et B... en raison des éléments suivants, qui ont été discutés lors des débats et qui ont constitué les principaux éléments à charge exposés au cours des délibérations menées par la cour et le jury

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 23 avril 2014), qu'Augustin X...et Amélie X..

ne sont pas parvenus à la personne à laquelle le payeur les destinait ; que toutefois, selon l'article L. 133-21 du code monétaire et financier, une telle opération n'emporte aucune responsabilité à charge

à soulever des charges lourdes et prendre des postures physiques pénibles, ces critères de pénibilité justifiant d'ailleurs le classement des emplois concernés en "services actifs", qu'il ne contestait

X... ne contestait pas la pondération concernant les charges de famille qui avait été appliquée aux salariés intéressés par la suppression d'un poste de travail OS, à savoir, 2 points pour M.

X... en ce qui concernait les sommes qu'il avait versées ou qu'il pourrait être amené à verser en tant que caution et pour lesquelles il n'avait pas renoncé à son recours subrogatoire, étant précisé qu'il

délit ; que ses droits élémentaires à une défense en justice ne sont pas respectés ; que la cour constate, sans qu'il y ait lieu à préjuger au fond de la culpabilité de Pierre X... qu'il existe des charges

qu'elle avait retenu que les sociétés EMCC et Quillery s'étaient livrées à des pratiques prohibées sur quatre marchés ; Sur le premier moyen, pris en ses six branches : Attendu que le ministre chargé

afférentes aux multiples déplacements » sans établir que ses ressources diminuées de ses charges auraient été suffisantes pour permettre à M.

Le moyen, qui manque en fait, dès lors que la société Label télé a conservé à sa charge 25 % de son préjudice, n'est donc pas fondé.

Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bobigny, 3 février 2003), que Mme X... et un certain nombre de salariés de la société Renosol affectés sur le site de l'aéroport de Roissy-Charles-de

... doit être déboutée de sa demande de restitution ; que les honoraires de Maître Y... s'élèvent à la somme de 1435,20 euros T.T.C. conformément à sa facture n°253 adressée le 30 décembre 2004 à Mad ame

droits de la défense ; "en ce que, par arrêt incident, en date du 15 décembre 2005, la cour a rejeté les conclusions de Philippe X... tendant à ce qu'il soit ordonné qu'Annick Y... du Z... soit amenée