NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Z 94-40.510 et Z 94-41.338 formés par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Avignon

: Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Nîmes, 28 sepembre 2000), que la société Domos a assigné la société Urbaco devant le tribunal de commerce d'Avignon

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté le contredit de compétence formé par la SA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR et d'avoir renvoyé l'affaire devant le tribunal de grande instance d'AVIGNON ;

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 31 mai 2011), que M. et Mme X..., reprochant à la société Voyages Raoux qui leur avait vendu un voyage à forfait au départ de la gare d'Avignon

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 3 décembre 2004), que lors d'un déplacement de caractère professionnel, l'avion

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 1995) qu'une ordonnance de référé a condamné la société Air Alizé à restituer un avion

moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; Attendu que, par ordonnance du 10 novembre 1987, le président du tribunal de grande instance d'Avignon

X... a été engagé en qualité d'entraîneur adjoint par la société Athlétic club Arles Avignon (le club) selon un contrat à durée déterminée en date du 1er juillet 2009 ; que le club a informé le salarié

; Mais sur le moyen relevé d'office : Vu l'article 618 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les tribunaux d'instance de Blois, Tarascon, Quimper et Avignon ont annulé la désignation

T... relève qu'il n'y a, dans le ressort du tribunal de grande instance d'Avignon, que deux experts dans cette rubrique pour les 566 592 habitants du ressort, deux experts pour les 77 080 habitants du

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Vincenzo Z..., 2°/ Madame Yvonne X..., épouse Z..., demeurant à Morières les Avignon

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Vaucluse, dont le siège est ..., la Rocade, ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Avignon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Onet, demeurant 15, cité Pouchelon à Avignon

X... a assigné l'agent judiciaire du Trésor en paiement de dommages-intérêts devant le tribunal d'instance d'Avignon, qui s'est déclaré incompétent ; Attendu que M.

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., agent public municipal de la ville d'Avignon en qualité de professeur des beaux

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie B..., divorcée Z..., demeurant 2, place de la Traverse, 84000 Avignon

demeurant Les Aubépines, bâtiment H, appartement 42 à Bagnols-sur-Cézé (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1992 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de l'Association Avignon-Montfavet

[V], de la société [V] & Avignon, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M. [T], après débats en l'audience publique du 5 juillet 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.