CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon je jugement attaqué, rendu par un tribunal d'instance statuant en dernier ressort (Digne-les-Bains

-[N], propriétaire de lots situés au 5e étage, en condamnation de cette dernière à retirer les tuyaux d'évacuation des eaux usées que celle-ci a fait passer dans un local situé à côté d'une salle de bain

son appartement des travaux de remplacement de la moquette de la salle de séjour et de la chambre par du parquet flottant et des carreaux de céramique doublés de liège de la cuisine et de la salle de bains

Y..., désirant acquérir et rénover un ancien hôtel, a créé la société "Le Grand Hôtel des Bains" (la société) dont il est le gérant, et a consulté un groupement d'architectes afin d'établir un projet de

tous deux ; qu'il l'attrapait, la poussait dans la chambre et elle se retrouvait à quatre pattes devant le lit, il lui tenait des propos insultants et il s'absentait pour se rendre dans la salle de bain

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que, d'une part, la société CHARO, qui avait donné en location-gérance à la société IDECO son département " chauffage, salle de bains

le docteur C..., toutes ses facultés mentales lorsque à Pâques 1991 une chute aurait selon lui aggravé son handicap physique et atteint ainsi son psychisme ; à la sortie de rééducation à Lamalou les Bains

de son licenciement pour faute grave, a fait parvenir au préfet de Haute-Savoie à Annecy un fax dans lequel, après avoir annoncé un dépôt de plainte auprès du procureur de la République de Thonon-les-Bains

intervention des secours jouait un rôle déterminant pour l efficacité des soins et donc pour les chances de survie du noyé ; que la longueur du temps où Caroline Z... était restée inanimée au fond du bassin

[J] d'avoir constitué une société civile professionnelle "cabinet de soins infirmiers de Trois Bassins" ayant débuté son activité le 1er octobre 2015, antérieurement à la dissolution de la société de fait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Basile Vassiliadis, société à responsabilité

immobilière délivré le 5 mai 2014 à l'encontre de M. et Mme S... et de dire qu'elle devra procéder, à ses frais, à la radiation du commandement auprès des services de la publicité foncière de Digne-les-Bains

. ; qu'ils se sont déplacés aux hypothèques à Digne-les-Bains pour se faire expliquer le cheminement des enregistrements des actes notariés ; qu'au terme de l'enquête, la matérialité des faits dénoncés

construction malgré une décision d'interruption et l'a condamné à 50 000 francs d'amende et à la démolition de la construction et la remise en état des lieux ; " aux motifs que " l'arrêté du maire d'Aix-les-Bains

qu'elle avait immédiatement cru sa soeur Y... quand celle-ci lui avait confié que leur père la violait et a précisé que son père regardait par le trou de la serrure quand elle était dans la salle de bains

jardinerie, paysage, pépinières et activités annexes, pour vendre des articles divers pour la maison, soit des faïences, poteries, soudure, électricité, bricolage, boutique, vaisselle, savons, sels de bains

mounette", et indiquait : "je lui lèche avec ma langue" (arrêt p.5 in fine) ; que Sandy Z..., petite-fille de Jean X..., déclarait que, lorsqu'elle était enfant, son grand-père venait la regarder dans son bain

(p. 3 et 6) relatives aux difficultés d'exécution rencontrées par le demandeur, difficultés tenant notamment à l'éloignement de sa résidence principale et à la nécessité de démolir l'unique salle de bain

apostrophait Jean X... en présence de la clientèle et de son associé, alors qu'il venait chercher un client en salle d'attente; qu'elle tentait de lui barrer le passage dans un couloir menant à une salle de bains