avoir « pris connaissance des pièces déposées au greffe » et constaté que M.

à l'occasion de ce contentieux, de ce qu'elle pouvait toujours en prendre connaissance au greffe de la Cour d'assises et de ce que les pièces en cause n'étaient « pas des pièces indispensables à l'examen

versées au débat ; qu'en relevant d'office, pour débouter l'assuré de l'ensemble de ses demandes, le moyen tiré de ce qu'il ne produisait aucune pièce à l'appui de ses demandes et qu'en conséquence il

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

figurant sur le bordereau de production que le demandeur au recours prend l'initiative de déposer avec ses pièces ; que dans le cas où les pièces ainsi annoncées seraient manquantes, il incombe au juge

font référence aux activités d'Henry X..., qui dirige trois sociétés, la SARL Basile, la SARL The Golfer et la SARL Amen Corner, toutes installées 1, rue Jean-François Hache à Grenoble 38 (pièce n° 1)

les déclarations souscrites par la SARL Gateway France au titre de l'année 1998, ne mentionnent aucun chiffre d'affaires réalisé (pièce 7) ; que la SARL Gateway France a agi en qualité de représentant

au bas-ventre ; qu'il résulte des déclarations faites en appel par le prévenu que les autres employés Minvielle, X... et Gourdon (cette dernière étant bénévole) n'avaient pas été constamment dans la pièce

que le contrat portait une signature ayant toutes les caractéristiques d'une imitation, qu'une deuxième expertise portait sur une comparaison entre la lettre écrite par la soeur du plaignant et les pièces

saisies sont des pièces contrefaites qui ne proviennent pas, comme il est allégué par les prévenus des fournisseurs des marques, parties civiles ; que ces pièces, qui ne présentent pas les caractéristiques

lucrative (pièce 6-1, 6-2) ; qu'Ahmed X... n'a pourtant pas souscrit à ses obligations fiscales au titre des années 1997 et 1998 en matière de bénéfices non commerciaux (pièce n° 13-1) ; qu'il ressort

Les sociétés Goliath font grief à l'arrêt d'ordonner que la pièce n° 84 soit écartée des débats et que soit écartée toute mention relative à cette pièce et à son contenu des conclusions des sociétés Goliath

AUX MOTIFS QUE Sur la communication des pièces n°1 à 11 La SARL CSB Marine demande d'écarter les pièces 1 à 11 qui ne lui ont pas été communiquées avec les conclusions adverses.

du dossier, d'une part que la typographie de la décision attaquée reproduit fidèlement celle de la liste des pièces dressées par l'Administration requérante, et d'autre part que dans le cadre de la mise

du dossier, d'une part, que la typographie de la décision attaquée reproduit fidèlement celle de la liste des pièces dressées par l'administration des Impôts, et, d'autre part, que, dans le cadre de la

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 1er décembre 2004, qui, pour violences aggravées, destruction, dégradation ou détérioration du bien d'autrui et

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 mars 1997, qui, après relaxe de Georgette Y... du chef de constitution de partie civile abusive, l'a débouté

n'a pas été contestée ; qu'il résulte du bordereau de communication de pièces établi par la société Affine qu'elle a produit en pièce n° 16, un tableau récapitulatif des dépenses dont elle sollicitait