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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137232bcd580146774065d3
7 octobre 1998
X..., entrepreneur, ayant été chargé par Mme Richard, veuve Y..., des travaux de réfection de la toiture d'un transformateur situé sur la propriété de celle-ci et s'étant grièvement blessé en touchant
civ2
6137231acd5801467740577a
14 janvier 1999
. ; que celui-ci, blessé, a demandé réparation de son préjudice à la société Lux et à son assureur, les AGF ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande, alors, selon le moyen,
à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de Mme Zc/Mme A
6137231bcd5801467740587d
30 septembre 1998
.; que les époux René Z..., alléguant avoir été frappés et blessés, ont demandé réparation de leurs préjudices, le mari à M.
6137231ecd58014677405a99
27 mai 1998
X... qui circulait en sens inverse; que blessé, il a assigné celui-ci et son assureur, la MAAF en réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.
61372388cd5801467740b039
16 novembre 2000
X... a été blessé et a assigné Mme Z... en indemnisation ; Attendu que M.
6137236fcd58014677409ba2
20 janvier 2000
X..., blessé, a assigné M. Y... en réparation de son préjudice ; Attendu que M.
61372676cd58014677425c38
17 mars 2005
. ; que blessé lors de cet accident, il a fait assigner devant le tribunal de grande instance M. Y... et son assureur en responsabilité et indemnisation de son préjudice ; Attendu que M.
613721dccd580146773f8334
20 juillet 1993
maladie régionale de Basse-Normandie ; Sur le premier moyen et sur la seconde branche du second moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 10 décembre 1991), que Mme A... a été blessée
613721a7cd580146773f5a6e
4 mars 1992
X... a heurté et blessé M. Y..., qui, à pied, traversait la chaussée ; que M. Y... a assigné en réparation de son préjudice M.
6137234dcd58014677408000
21 octobre 1999
Y... a été blessé dans un accident dont M.
61372357cd5801467740885c
10 novembre 1999
Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 1997), que Mme Y... a été blessée dans un accident dont M.
6137248bcd58014677416633
29 mars 2006
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X..., alors qu'elle sortait de la Pharmacie Renaison, s'est blessée
ébouter M. Y... de son action en responsabilitéc/M. M
ECLI:FR:CCASS:2019:C201096
29 août 2019
Y... a été blessé à la suite du tacle d'un joueur de l'équipe adverse, M.
M. A... et a rejeté son recours en garantie formé par M. Yc/M. Z
6137232ccd58014677406608
A..., ayant Mme Lucas comme passagère et qui circulait dans la même direction; que Mme X..., blessée, est descendue de la voiture alors que M.
613723c0cd5801467740dac6
29 novembre 2001
Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 1er juin 1999), que Mme Z..., ayant été blessée dans un accident
6137216ecd580146773f3b4a
19 juin 1991
en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CPAM de Besançon ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 28 février 1990), que Mme Z..., heurtée et blessée
61372330cd58014677406984
17 décembre 1998
X... qui arrivait en sens inverse ; qu'ayant été blessé, M. X... a assigné M.
61372309cd58014677404a00
13 mai 1998
Z..., a été blessé dans un accident de la circulation ; qu'il a demandé à celui-ci et à son assureur, la MEPM, la réparation de son préjudice; que l'agent judiciaire du Trésor est intervenu à l'instance
6137230acd58014677404ad2
loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 mai 1996), qu'une collision est survenue entre le cyclomoteur de Melle X... et un véhicule poids lourd de la société Castaing; que Mlle X..., blessée
61372311cd58014677404fc5
1 avril 1998
X... qui circulait en sens inverse; que, blessé, il a assigné M.
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